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| Modèle Commenté |

Contrat de professionnalisation : annexe portant sur la mise en oeuvre pratique et le suivi formalisé dans l'entreprise

Vous souhaitez embaucher en contrat de professionnalisation un jeune âgé de 16 à 25 ans révolus, un demandeur d'emploi de 26 ans et plus ou une personne bénéficiaire du RSA, de l'ASS ou de l'AAH afin de lui permettre d'acquérir une qualification professionnelle et ainsi favoriser son insertion professionnelle.
Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui obéit à un formalisme précis. Vous devez ainsi, entre autres, remplir une annexe au formulaire type de contrat qui a pour objet de décrire la formation mise en oeuvre.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Ce document doit être obligatoirement annexé au contrat de professionnalisation adressé à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont vous relevez.
Vous avez la possibilité (et non l'obligation) de désigner un tuteur, qui aura pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider l'apprenti, tout en veillant au respect de son emploi du temps et en assurant la liaison avec l'organisme ou le service de formation chargé de mettre en oeuvre les actions d'évaluation et d'accompagnement.
Il participe également à l'évaluation du suivi de la formation.
Il doit être choisi parmi les salariés qualifiés de votre entreprise, doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.
Dans les 2 mois qui suivent le début du contrat de professionnalisation, vous examinez avec votre apprenti l'adéquation du programme de formation avec les acquis de celui-ci. Si la formation n'est pas adaptée ou si votre apprenti n'a pas acquis suffisamment de compétences par rapport à la formation que vous lui faites suivre, vous devrez signer avec lui un avenant au contrat de professionnalisation. Vous transmettez alors cet avenant à l'OPCA qui finance la formation.
Les erreurs à éviter
Veillez à remplir toutes les cases du formulaire, l'Administration étant particulièrement pointilleuse dès lors que vous êtes tenu de remplir un formulaire type.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Vous encourez un refus d'enregistrement de votre contrat par la direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE), qui aura pour conséquence de transformer le contrat en relation de travail dexxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Si vous choisissez un de vos salariés comme tuteur, sachez que les frais de sa formation de tuteur peuvent être pris en charge par l'organisme de formation.  Vousxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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