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| Modèle Commenté |

Contrat de professionnalisation

Vous souhaitez embaucher en contrat de professionnalisation un jeune âgé de 16 à 25 ans révolus, un demandeur d'emploi de 26 ans et plus ou une personne bénéficiaire du RSA, de l'ASS ou de l'AAH, afin de lui permettre d'acquérir une qualification professionnelle et ainsi favoriser son insertion professionnelle.
Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui obéit à un formalisme : vous devez ainsi remplir un formulaire type.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
La loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle a élargi le champ des personnes pouvant conclure un contrat de professionnalisation. Depuis le 1er janvier 2010, vous pouvez conclure ce contrat avec les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion.
Vous devez adresser ce contrat à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont vous relevez dans un délai maximum de 5 jours suivant le début du contrat.
Le contrat est établi en 5 exemplaires, dont un :
  • pour l'OPCA ;
  • pour la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ;
  • pour la DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) ;
  • pour votre salarié ;
  • pour vous-même.
Vous n'êtes pas obligé de désigner un tuteur, mais si vous le faites, celui-ci doit être un salarié qualifié bénéficiant d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle. Sachez que les frais relatifs à sa formation de tuteur ainsi qu'à l'exercice du tutorat peuvent être pris en charge par votre OPCA.
La durée minimale du contrat est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être allongée :
  • jusqu'à 24 mois pour les personnes âgées de 16 à 25 ans qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;
  • jusqu'à 24 mois pour les nouvelles catégories de bénéficiaires ou lorsque la nature des qualifications prévues l'exige. Cependant, cette possibilité est subordonnée à la conclusion d'un accord ou d'une convention de branche.
Le contrat de travail peut être à durée indéterminée ou déterminée (pas d'indemnité de fin de contrat dans ce cas), à temps plein ou à temps partiel (dès lors que l'organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l'acquisition de la qualification).
La durée hebdomadaire de travail, qui inclut les heures de formation, ne peut cependant pas excéder l'horaire de travail applicable dans votre entreprise.
Les erreurs à éviter
Veillez à remplir toutes les cases du formulaire et à y joindre l'annexe précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Vous encourez un refus d'enregistrement de votre contrat par la direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE), qui aura pour conséquence de transformer le contrat en relation de travail dexxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Vous pouvez déposer le contrat de professionnalisation à l'OPCA avant son commencement afin de vous assurer qu'il est conforme et que vous pourrez effectivement bénéficier de la prise en charge des frxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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