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| Dossier Express |

Contrat de travail à temps partiel : bien le rédiger (Métallurgie)

Ce dossier intègre les spécificités relatives à la convention collective Métallurgie.

Pour répondre à des impératifs de production plus importants, vous souhaitez embaucher une personne supplémentaire. Toutefois, vous n'êtes pas certain de pouvoir l'occuper toute la journée et envisagez de recourir à un salarié à temps partiel. Devez-vous établir un contrat spécifique ? Comment organiser le travail de votre salarié pour obtenir de ce contrat toute la souplesse espérée pour ce type d'embauche ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Contrat de travail à temps partiel sur la semaine
     Contrat de travail à temps partiel sur le mois
     Contrat de travail à temps partiel modulé

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Le travail à temps partiel peut être organisé :
  • sur la semaine ou le mois ;
  • sur l'année dans le cadre du temps partiel modulé ou du temps partiel pour raisons familiales.
Vous devez, pour chaque cas, porter une attention particulière aux clauses obligatoires du contrat pour obtenir le maximum de flexibilité.
Etape 2 :
Temps partiel organisé sur l'année dans le cadre de la modulation
La modulation permet dans certaines limites une variation, sur tout ou partie de l'année, de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail. Si votre charge d'activité varie de manière cyclique, ce type d'organisation est approprié.
 
Vous devez respecter deux limites :
  • sur une année, la durée moyenne du temps de travail ne peut pas excéder la durée mentionnée au contrat ;
  • vous ne pouvez pas faire varier la durée de plus ou de moins du tiers de celle figurant au contrat et la porter à la durée légale (un accord collectif peut prévoir une variation moins importante).
    Exemple
    Si vous avez une charge d'activité importante pendant les mois d'hiver et une charge faible en été, vous pouvez prévoir pour un contrat de 90 heures par mois :
    • 120 heures pour janvier, février et mars (90/3=30 ajouté à 90 soit 120 heures),
    • 60 heures (90-30) en juillet, août et septembre,
    • pour les 6 mois restant 90 heures par mois.
Notez-le
Ce type de répartition du temps de travail nécessite un accord de branche étendu ou un accord d'entreprise.
 
 
Pour rédiger votre contrat, il est impératif de vous référer à cet accord qui doit prévoir notamment :
  • la durée minimale de travail pendant les jours travaillés ;
  • les limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier ;
  • les modalités selon lesquelles le programme indicatif de la répartition du travail sera communiqué par écrit au salarié et les conditions de modification.
La convention ou l'accord collectif peut éventuellement prévoir une rémunération lissée, c'est-à-dire une rémunération indépendante des variations du temps de travail sur l'année (c'est le cas de la convention collective de la restauration rapide, article 33.4). Dans l'exemple précédent, la rémunération sera lissée sur 90 heures.
Notez-le
Le contenu légal du contrat à temps partiel modulé est identique à celui du contrat classique. Toutefois, il ne doit comporter ni la répartition du temps de travail, ni les conditions et les modalités de son changement éventuel. Par ailleurs, vous ne pouvez pas prévoir d'heures complémentaires.
 
Il permet une meilleure adaptation des horaires de travail du salarié lorsque l'entreprise a une charge de travail variable sur tout ou partie de l'année. Ce type d'organisation peut se révéler souple, à condition d'anticiper la charge de travail, puisque vous devrez transmettre aux salariés un programme indicatif (il s'agit en général d'un planning horaire fixé pour la période de modulation).
Dispositions particulières
Attention
  • vous ne pouvez pas conclure de contrat à temps partiel modulé pour un contrat à durée déterminée inférieur à 1 an ;
  • vous ne pouvez pas prévoir une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées (ce dispositif appelé travail à temps partiel annualisé est clos depuis le 1er février 2000 ;
  • si vous ne rédigez pas d'écrit, si vous ne mentionnez pas la durée du travail et sa répartition (pour les contrats établis sur la semaine ou le mois), le contrat est présumé à temps complet (cette présomption n'est pas absolue, l'employeur ayant toujours la possibilité de prouver que le salarié est bien à temps partiel) ;
  • si votre contrat est à durée déterminée, les clauses obligatoires de ce type de contrat s'ajoutent à celles prévues pour le temps partiel ;
  • vous pouvez ajouter également toute clause complémentaire pour adapter votre relation contractuelle ;
  • la mise en oeuvre du travail à temps partiel modulé constitue pour le salarié, déjà titulaire d'un contrat de travail à temps partiel, une modification de son contrat de travail qui, à ce titre, nécessite l'accord exprès du salarié. 
         

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