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| Dossier Express |

La contre-visite médicale

La contre-visite est un contrôle médical effectué par un médecin que vous avez mandaté. Elle va permettre d'apporter une réponse à vos doutes sur la réalité de la maladie d'un salarié. L'unique objectif de la contre-visite médicale est de contrôler si le versement des indemnités complémentaires de maladie au salarié est justifié. Vous pouvez également demander à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) de contrôler le salarié mais celle-ci n'a pas l'obligation de le faire.

Cette procédure est couteuse et ne peut donc être envisagée que si vous avez un doute sur la réalité de la maladie du salarié, bien que celui-ci ait produit des certificats médicaux de son médecin traitant.

La contre-visite médicale permet de lutter contre les arrêts de travail intempestifs dans votre entreprise. Voici en quelques étapes la procédure à suivre.

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Lettre de l'employeur demandant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de procéder à un contrôle administratif ou médical
     Contre-visite médicale : demande de l'employeur
     Conséquences de la contre-visite médicale : lettre de l'employeur au salarié

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Attendre de recevoir l'arrêt maladie du salarié
Le salarié est malade : il doit vous avertir et vous transmettre un arrêt de travail attestant son incapacité de travail dans un délai rapide. Ce délai est communément estimé, selon les conventions collectives ou les usages, à 48 heures.
Sur cet arrêt de travail, vous trouverez notamment les heures de sorties autorisées du salarié ainsi que son lieu de repos. Ces informations vous permettront d'organiser la contre-visite. 

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     Lettre de l'employeur demandant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de procéder à un contrôle administratif ou médical
     Contre-visite médicale : demande de l'employeur
     Conséquences de la contre-visite médicale : lettre de l'employeur au salarié

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