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| Modèle Commenté |

Conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise : note d'information individuelle

Vous venez d'embaucher votre premier salarié. L'informer des accords collectifs applicables au sein de votre entreprise fait partie de vos obligations. Vous lui remettez donc la note suivante, que vous afficherez par ailleurs sur le panneau dédié aux affichages obligatoires.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Les salariés doivent être informés de l'existence et du contenu des conventions et accords qui s'appliquent dans l'entreprise.
Un accord collectif de branche peut définir les modalités d'information des salariés à ce sujet. Il est donc important de s'y référer lors de l'embauche des salariés.
À défaut, l'information se fait dès l'embauche par la remise de cette note d'information (en deux exemplaires : un pour le salarié et un pour l'employeur après signature du salarié), même si l'entreprise applique un accord de façon volontaire (et non obligatoire). La note d'information doit également être affichée dans l'entreprise.
La note doit simplement rappeler les accords applicables, sans devoir les résumer obligatoirement. En revanche, l'intégralité de l'accord doit être disponible pour le personnel sur le lieu de travail. Les salariés doivent être informés de cette mise à disposition et du lieu où ils peuvent consulter l'exemplaire papier (à jour) de l'accord. Le texte de l'accord doit également être remis au comité d'entreprise ainsi qu'aux délégués syndicaux (ou salariés mandatés) et aux délégués du personnel, s'ils existent. Les mises à jour de l'accord doivent aussi leur être transmises.
Les erreurs à éviter
Si l'entreprise dispose d'un réseau intranet, l'accord doit aussi être consultable par ce biais. Ce mode de mise à disposition s'ajoute à la mise à disposition de l'exemplaire papier et ne le remplacexxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Si l'information n'est pas donnée dans le mois suivant la date d'effet de l'accord ou de la modification de l'accord, l'employeur est passible d'une amende de 750 euros.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
La mention de la convention collective dans le contrat de travail est obligatoire. Le contrat peut également mentionner le lieu où elle peut être consultée, ainsi que les autres accords applicables daxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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