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| Modèle Commenté |

Convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire

Votre salarié vient de commettre une faute très grave. Compte tenu de la gravité de cette faute, vous envisagez son licenciement. Dans l'attente de votre décision, vous ne pouvez pas vous permettre de le laisser continuer son travail, par peur qu'il ne renouvelle son comportement et ne vous cause d'autres préjudices. Vous décidez donc de le mettre à pied jusqu'à la fin de la procédure : il ne reprendra donc pas son poste avant la fin de la procédure.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
La lettre de convocation à l'entretien préalable doit mentionner le fait que le licenciement est envisagé.
Le détail des fautes qui lui sont reprochées n'est pas obligatoirement inscrit dans le courrier. Elles devront en revanche être énoncées au moment de l'entretien préalable. Seules les fautes énoncées à ce moment pourront en effet être retenues comme causes de la décision de licenciement. Il est donc préférable de ne pas mettre le détail dans le courrier et de bien lister tous les éléments à l'origine de la décision de sanction pour ne pas en oublier lors de l'entretien.
La présence du salarié à l'entretien préalable n'est pas indispensable : si votre salarié ne se présente pas à l'entretien, ceci n'empêche pas la poursuite de la procédure. Afin qu'il ne puisse pas vous reprocher votre mauvaise volonté, laissez-lui tout de même un délai supplémentaire convenable pour se présenter s'il était en retard sur l'heure fixée dans le courrier.
La mise à pied peut être prononcée séparément du courrier de convocation. Elle a un effet immédiat.
Les erreurs à éviter
Si le courrier est envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception, prévoyez un jour de battement en plus du délai de 5 jours ouvrables, de sorte à tenir compte des aléas postaux. Le délai de 5 xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Si la procédure n'est pas respectée (délai entre la convocation et l'entretien, éléments permettant au salarié de savoir qui peut l'assister, etc.), la procédure pourra être déclarée irrégulière par uxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Lors de l'envoi de la lettre et lors de l'entretien préalable, vous ne devez pas avoir encore pris votre décision. Attention à ne pas laisser transparaître le moindre mot qui pourrait laisser penser lxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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