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Les cotisations sociales des salariés à temps partiel

Lorsque vous embauchez un salarié à temps partiel, vous devez examiner attentivement les possibilités de calcul de ses cotisations de retraite, domaine où les règles peuvent être différentes de celles applicables aux salariés à temps plein.

Quelles sont les spécificités des cotisations sociales applicables aux salariés travaillant à temps partiel ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Tableau récapitulatif des taux et assiettes de cotisations

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Calculer l'assiette des cotisations plafonnées
Pour ne pas léser le salarié qui travaille à temps partiel par rapport au salarié à temps complet, le plafond est réduit proportionnellement. Cet abattement doit être pratiqué à chaque échéance de cotisations (si la paie est mensuelle, on retient le plafond mensuel, si elle est hebdomadaire, on retient le plafond hebdomadaire, etc.).
Reconstitution du salaire à temps complet

Il faut calculer la rémunération que le salarié aurait perçu s'il avait été employé à temps complet, en retenant la durée du travail, en heures, qui ne doit pas excéder la durée légale ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle applicable.
Salaire fictif temps plein = rémunération temps partiel x (durée légale ou conventionnelle/nombre d'heures rémunérées pour la même période)
Exemple
Un salarié "X" travaille 100 h/mois et est payé 1.000 euros.
Rémunération théorique mensuelle temps plein : 1.000 x (151,67/100) = 1.516,70 euros.
Ce montant étant inférieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale, pas de réduction d'assiette.
Un salarié Y travaille 135 h/mois et est payé 3.000 euros.
Rémunération théorique temps plein : 3.000 x (151,67/135) = 3.370,44 euros.
Ce montant étant supérieur au plafond, application du dispositif de réduction du plafond.
 
Calcul du plafond réduit
 
Plafond réduit = (salaire temps partiel/salaire fictif temps complet) x plafond Sécurité sociale.
Pour reprendre l'exemple précédent, le plafond réduit des cotisations plafonnées de Y sera égal à :
(2.600/2.921,05) x 2.946 (plafond Sécurité sociale 2011) = 3.309,74 euros.
Les exclusions à la règle du plafond temps partiel
L'abattement ne s'applique pas :
  • si la rémunération que le salarié toucherait à temps complet est inférieure au plafond Sécurité sociale ;
  • pour le salarié travaillant pour plusieurs employeurs et qui bénéficie déjà d'un fractionnement du plafond.
     

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