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| Dossier Express |

Définir l'ordre des licenciements économiques

Définir l'ordre des licenciements est une étape obligatoire à tout projet de licenciement pour motif économique, qu'il soit individuel (un seul salarié concerné par le licenciement) ou collectif (plus d'un salarié concerné). Il permet de déterminer le ou les salariés susceptible(s) d'être licencié(s).

Quelles sont les précautions à prendre ? Quels sont les critères à retenir ? Les critères d'ordre des licenciements sont-ils identiques pour un licenciement individuel ou un licenciement collectif ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Licenciement économique : exemple de grille de pondération des critères permettant de fixer l'ordre des licenciements économiques
     Licenciement économique : lettre d'énonciation des critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements
     Définir l'ordre des licenciements économiques

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Prendre en compte les critères légaux pour fixer l'ordre des licenciements
Après consultation des délégués du personnel (si vous n'avez pas de comité d'entreprise), vous devrez retenir les critères suivants :
  • les charges de famille (en particulier celles de parents isolés) ;
  • l'ancienneté de service dans l'établissement ou l'entreprise ;
  • la situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales qui rendent leur réinsertion professionnelle difficile (notamment les personnes handicapées et les salariés âgés) ;
  • les qualités professionnelles appréciées par catégorie.
Ces critères peuvent être pris en compte dans un ordre différents ou avec une importance variable (voir étape 3 et étape 4).

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