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| Modèle Commenté |

Délais de conservation des archives

Vous avez du mal à fermer la porte de votre salle d'archives mais ne savez pas vraiment quels sont les documents à garder et quels sont ceux qui peuvent être jetés... Voici les durées définies par la loi, mais aussi les durées que nous vous recommandons pour la conservation des différents documents ayant trait au social.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Les délais de conservation varient en fonction des pièces concernées.
Le délai de prescription en matière sociale étant de 5 ans, cette durée de conservation est indiquée pour la majorité des documents.
Le délai court à partir du moment où le document ne porte plus ses effets (par exemple : pour un contrat de travail, 30 ans à compter de la fin du contrat de travail).
Les erreurs à éviter
En cas de reprise d'une entreprise avec des salariés, il est préférable de demander et conserver les documents relatifs aux salariés employés pendant les années précédant le rachat.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Les sanctions liées au non-respect du délai de conservation des archives sont indirectes : si l'employeur ne peut pas montrer les documents exigés alors qu'il aurait dû les conserver, il n'a aucun moyxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Dans la mesure du possible (en fonction de la place d'archivage dont vous disposez surtout), il est conseillé de conserver tous les documents concernant les salariés directement (paies, contrat, avenaxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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