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La délégation de pouvoirs en matière de sécurité et d'hygiène

Le chef d'entreprise doit veiller personnellement au respect strict et constant, dans son entreprise, des règles édictées par le Code du travail, notamment en matière d'hygiène et de sécurité. En pratique, il ne peut pourtant pas être présent partout.

La délégation de pouvoirs en matière de sécurité, permet à un responsable de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné, le délégataire, plus à même de suivre l'activité au quotidien et de contrôler l'application des obligations qui doivent être respectées. Par voie de conséquence, en cas de manquement à l'une d'elles, c'est le délégataire qui engage sa responsabilité pénale.

Comment choisir le bon délégataire ? Quelles sont les règles de mise en place d'une délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Délégation de pouvoirs (hygiène et sécurité)

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Etape 2 :
Connaître les conditions de validité d'une délégation de pouvoirs
Le recours à la délégation de pouvoir en hygiène et sécurité va généralement se faire dans des entreprises d'une certaine importance, sans pour autant pouvoir parler de taille critique en imposant la mise en place.
Les principaux critères retenus pour déterminer si l'entreprise est suffisamment importante pour recourir à la délégation de pouvoirs sont :
  • la masse salariale ;
  • la complexité de la structure de l'entreprise (par exemple, l'éloignement des établissements) ;
  • la nature de l'activité ou l'organisation du travail.
Par ailleurs, la délégation doit être :
  • précise et exempte d'ambiguïté ;
  • limitée dans son champ et dans le temps ;
  • permanente ;
  • antérieure à une éventuelle infraction qui aurait conduit à sa mise en place.

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