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| Modèle Commenté |

Demande de congé pour validation des acquis de l'expérience

Un de vos salariés souhaite s'absenter pour bénéficier d'un congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE). Il doit vous adresser une demande d'autorisation d'absence.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Votre salarié qui désire bénéficier d'un congé pour validation des acquis de l'expérience doit vous adresser une demande d'autorisation d'absence par écrit, de préférence, par lettre recommandée avec AR (ou par remise en mains propres contre décharge).
Le délai à respecter pour envoyer la demande est de 60 jours minimum avant le début des actions de validation.
Votre salarié doit obligatoirement mentionner l'objet de sa demande (demande de congé pour VAE), l'intitulé exact du diplôme, du titre ou de la qualification visée, ainsi que les coordonnées de l'organisme délivrant la certification.
Il doit également préciser les dates de début et de fin de la certification, la nature (participation aux épreuves de validation ou, éventuellement, pour les périodes d'accompagnement à la préparation de cette validation) et la durée des actions (au maximum 24 heures). Si la validation se déroule à temps plein ou à temps partiel, il doit préciser le nombre d'heures des actions par semaine et pour les validations en discontinu, indiquer le calendrier.
Les erreurs à éviter
Votre salarié doit indiquer précisément les dates et les modalités de la formation, en détaillant le nombre d'heures des actions par semaine. Pour les validations en discontinu, il peut être utile de xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Si votre salarié ne respecte pas la procédure, en particulier le délai de demande préalable, la sanction ne peut être qu'un refus de sa demande d'autorisation d'absence.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Il est toujours préférable de déposer le plus tôt possible la demande d'autorisation d'absence en amont des délais fixés. Cette précaution peut permettre de répondre à des demandes de précisions.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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