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| Dossier Express |

La gestion de la démission d'un salarié


Différentes obligations doivent être respectées lors de la démission d'un salarié. Ainsi, vous avez des obligations à respecter avant, pendant et après le préavis que le salarié doit exécuter.

Comment s'assurer du sérieux de la démission du salarié ? Comment calculer la durée du préavis que le salarié doit effectuer ? Etes-vous dispensé de remettre au salarié son attestation Pôle emploi ? Comment le contraindre à respecter ses obligations ?



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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Réponse de l'employeur à un salarié démissionnaire
     Dispense totale ou partielle de préavis en cas de démission
     Refus de dispense de préavis en cas de démission

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Recueillir la preuve de la réalité et du sérieux de la démission 
La démission peut résulter d'une simple déclaration verbale, sauf si votre convention collective prévoit expressément qu'elle soit faite par écrit.
Démission orale
Compte tenu du caractère discutable de cette forme de démission, vous aurez tout intérêt à chercher à obtenir des attestations de témoins, présents lors de la déclaration verbale du salarié et, si possible, une confirmation écrite, datée et signée par le salarié lui-même.
Démission écrite
Si le salarié vous a adressé (directement ou par l'intermédiaire de son supérieur hiérarchique) une lettre de démission, cette lettre doit être :
  • écrite, datée et signée par le salarié ;
  • envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge. Dans ce dernier cas, vous inscrirez sur la copie de la lettre que vous remettrez au salarié la mention « remise en mains propres » suivie de la date et de votre signature.
Attention
Si vous souhaitez faire signer par le salarié un modèle-type de démission que vous avez pré-imprimé, assurez-vous qu'il sait lire et écrire correctement le français, sinon sa volonté de démissionner risque d'être mise en doute. 

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