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| Dossier Express |

La durée maximale hebdomadaire du travail

Vous devez faire face à une urgence générant un surcroît temporaire d'activité, vous amenant à envisager un dépassement de l'horaire hebdomadaire habituel. La loi impose toutefois une durée maximale hebdomadaire de travail à ne pas dépasser.

En cas d'augmentation exceptionnelle de la durée de travail hebdomadaire de vos salariés, quels sont les critères à prendre en compte pour effectuer cette modification ? Qui prévenir ? Quelle est la durée maximale hebdomadaire à ne pas dépasser ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Heures supplémentaires : majoration
     Durées maximales de travail
     Durées maximales de travail : demande de dérogation au comité d'entreprise ou aux délégués du personnel

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Etape 2 :
Déroger aux durées maximales hebdomadaires
Pour le travail de jour des salariés majeurs
Vous pouvez déroger à la durée moyenne hebdomadaire de 3 manières :
  • en vous référant à l'accord de branche qui vous est applicable et qui peut porter la durée de 44 heures à 46 heures ;
  • en vous renseignant auprès de votre organisation patronale ou de la DIRECCTE  pour savoir si une dérogation concernant votre secteur d'activité existe sur le plan national, régional départemental ou local. En cas de réponse positive, vous devrez faire une demande d'autorisation individuelle à la DIRECCTE  pour pouvoir en bénéficier (après avis de vos représentants du personnel) ;
  • si vous ne relevez pas d'un secteur d'activité couvert par une dérogation, vous devez consulter vos représentants du personnel et recueillir leur avis, puis envoyer une demande de dérogation à la DIRECCTE  accompagnée de l'avis de vos représentants et des justificatifs motivant votre demande.
Si vous justifiez de circonstances exceptionnelles entraînant un surcroît extraordinaire de travail, vous pouvez faire une demande à la DIRECCTE  pour dépasser 48 heures par semaine. Dans ce cas, vous devez :
  • consulter vos représentants du personnel et recueillir leur avis ;
  • envoyer une demande de dérogation à la DIRECCTE  accompagnée de l'avis de vos représentants et des justificatifs motivant votre demande.
C'est le directeur de la DIRECCTE qui prendra sa décision au vu du rapport établi par l'inspection du travail sur la situation de votre entreprise en précisant la durée de la dérogation accordée ainsi que les limites du temps de travail. La limite de 48 heures par semaine peut être portée à 60 heures. La décision peut être assortie de mesures compensatoires.
Pour les jeunes de moins de 18 ans
Vous pouvez faire une demande de dépassement des 35 heures hebdomadaires en suivant la même procédure que celle indiquée ci-dessus (dérogation à la durée hebdomadaire de 48 heures).
L'inspecteur pourra, à titre exceptionnel et après avis conforme du médecin du travail, accorder un dépassement dans la limite de 5 heures par semaine portant ainsi la durée hebdomadaire du temps de travail à 40 heures.
Pour les salariés travaillant de nuit
Vous devez vous référer aux accords collectifs qui vous sont applicables, car la durée de 40 heures sur 12 semaines consécutives peut être dépassée par convention, accord collectif étendu ou accord d'entreprise qui peuvent porter cette limite à 44 heures lorsque les caractéristiques de l'activité le justifient.
En l'absence d'accord de branche étendu ou d'accord d'entreprise ou d'établissement, un décret peut fixer la liste des secteurs pour lesquels cette durée est fixée entre 40 et 44 heures.

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