23,50 € T.T.C
| Dossier Express |

L'aménagement du temps de travail

L'aménagement du temps de travail concerne les entreprises dont l'activité connaît des variations cycliques d'activité, sur tout ou partie de l'année. Sous certaines conditions, il permet de répartir le temps de travail des salariés de manière à le faire varier en fonction de la charge de travail, le tout en minimisant le recours aux heures supplémentaires.

L'aménagement du temps de travail présente l'avantage de pouvoir donner à votre entreprise de la réactivité en fonction notamment de votre carnet de commandes, de limiter le recours à du personnel extérieur en période de haute activité, d'éviter le chômage partiel en période basse et de réduire, voire de supprimer, les heures supplémentaires.

 


Voir le dossier complet

Ajouter au panier



Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

Thématique :

Mots clés :



Voir le dossier complet

Ajouter au panier
Extrait du dossier :

../..
Etape 2 :
Aménager le temps de travail
La mise en place d'un aménagement de la durée du travail au-delà de la semaine et dans la limite d'une année est simplifiée. Vous pouvez désormais soit :
  • conclure un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ;
  • appliquer une convention ou un accord de branche ;
  • à défaut d'accord collectif, appliquer le décret pris dans le cadre de la loi du 20 août 2008.
Conclure ou appliquer un accord collectif
Le contenu de l'accord doit prévoir :
  • les conditions des changements de durée ou d'horaire de travail ;
  • le délai de prévenance de changement d'horaires qui, sauf stipulation contraire, est fixé à 7 jours ;
  • les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;
  • les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées ou départs en cours de période.
Ce contenu minimal prévu par la loi n'exclut bien évidemment pas toute autre mesure complémentaire négociée.
L'accord collectif peut par exemple prévoir une rémunération lissée, c'est-à-dire indépendante de l'horaire réel effectué au cours de chaque mois. Dans cette hypothèse, la rémunération est calculée en fonction de l'horaire mensuel moyen.
Répartir unilatéralement la durée du travail
Si aucun accord collectif ne vous est applicable, vous pouvez décider unilatéralement de répartir la durée du temps de travail sur un maximum de 4 semaines consécutives. Vous pouvez ainsi prévoir des semaines aux horaires allégés et des semaines aux horaires plus soutenus.
Il vous faut alors :
  • établir un programme indicatif de la variation des horaires de travail ;
  • consulter les délégués du personnel sur ce programme indicatif, puis le transmettre à l'inspection du travail ;
  • respecter un délai minimal de prévenance de vos salariés de 7 jours ouvrés (jours normalement travaillés dans l'entreprise) avant d'appliquer ce programme ;
  • transmettre en fin d'année aux délégués du personnel le bilan de la mise en oeuvre de ce programme ;
  • calculer la rémunération sur la base de 35 heures hebdomadaires même si, une semaine donnée, la durée du travail est inférieure à 35 heures.
     

../..
Ajouter au panier

Voir le dossier complet
 

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s) :

 

Vous êtes actuellement sur :

  • Accueil
  • /
  • L'aménagement du temps de travail