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| Dossier Express |

Désigner le maître d'apprentissage (Métallurgie)

Ce dossier intègre les spécificités relatives à la convention collective Métallurgie.

Vous avez l'intention d'embaucher un apprenti. Il doit être encadré par un maître d'apprentissage, qu'il s'agisse du chef d'entreprise ou d'un salarié. Quelles sont les conditions requises pour être maître d'apprentissage et quelles sont les missions qui lui sont attribuées ?


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Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Vérifier que le salarié choisi remplit les conditions fixées par la réglementation
Age requis. Le salarié choisit pour être maître d'apprentissage doit être âgé de 18 ans minimum.
Moralité. Il ne doit pas avoir subi de condamnation en justice. Vous pouvez vérifier cette condition au moyen de la production du bulletin n° 3 du casier judiciaire (demande pouvant être faite directement sur le site Internet du ministère de la Justice – Direction des Affaires criminelles et des grâces).
Compétences. Pour être maître d'apprentissage, le salarié doit justifier :
  • soit de la possession d'un diplôme (ou d'un titre) dont le niveau est au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti et qui relève du même domaine professionnel complétée par une activité professionnelle de 3 ans en relation avec la qualification préparée ;
    Exemple
    Un salarié justifiant de la possession du baccalauréat professionnel « Pilote des systèmes de production automatisée » et de 3 ans d'activité professionnelle en relation avec la conduite de systèmes industriels, peut être choisi par son employeur, pour assurer la formation pratique d'un apprenti qui prépare le certificat d'aptitude professionnelle « Conduite de systèmes industriels - option Production et transformation des métaux ».
  •  soit d'une activité professionnelle de 5 ans en relation avec la qualification préparée par l'apprenti et d'un niveau minimal déterminé par le comité départemental de l'emploi dont dépend de l'entreprise ;
  •  soit d'une activité professionnelle de 5 ans en relation avec la qualification préparée par l'apprenti, après avis, suivant cette qualification, du recteur ou du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.
    Notez-le
    Si vous-même remplissez ces conditions, rien ne vous interdit d'être maître d'apprentissage.
     
Justificatifs. Le contrat d'apprentissage doit être accompagné de documents justifiant de la compétence du maître d'apprentissage, sauf s'ils ont déjà été transmis antérieurement dans le cadre d'un contrat conclu avec un autre apprenti préparant le même diplôme (ou titre) et suivi par le même maître d'apprentissage :
  • titres ou diplômes du maître d'apprentissage et justificatifs de son expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti ;
  • lorsque le maître d'apprentissage n'a pas les titres ou les diplômes requis : avis du recteur d'académie, du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
La chambre consulaire dont vous dépendez (chambre de commerce et de l'industrie, chambre des métiers, chambre d'agriculture) vérifie, avant l'enregistrement du contrat, si le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétences professionnelles. Elle transmet ensuite le contrat à la DDTEFP (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) pour validation.
Dispositions particulières

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