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| Dossier Express |

Expression du droit de grève ou mouvement illicite ?

Aussi spontanée et énergique soit-elle, la grève répond à une définition précise qui conditionne sa légalité.

Vos salariés ont-ils tous décidé d'arrêter totalement le travail ? Quelles sont leurs revendications ? Quelles sont les limites du droit de grève ? A quel type de grève êtes-vous confronté : grève du zèle, grève tournante, grève perlée, etc. ?

Autant de questions auxquelles il conviendra de répondre afin de définir si le droit de grève est respecté ou non par les salariés, et apprécier les conséquences juridiques pour l'entreprise.


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Tableau récapitulatif des différents cas de grève

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.



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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Vérifier si la cessation de travail est totale
Un mouvement licite ne peut pas être partiel. En d'autres termes, le fait de freiner la cadence de production ou de provoquer un ralentissement de l'activité ne peut être considéré comme l'exercice normal du droit de grève et peut être sanctionné. Au contraire, le mouvement peut être bref ou répété. 

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