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| Modèle Commenté |

Documents de fin de contrat à remettre au salarié

L'un de vos salariés quitte votre entreprise à la fin de la semaine car il a rompu sa période d'essai. Vous ne savez pas quels documents lui remettre. Retrouvez ci-dessous un récapitulatif des documents concernés par la rupture d'un contrat de travail.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Les documents de fin de contrat doivent être mis à disposition du salarié dans un délai raisonnable suivant la fin du contrat (pas forcément le jour même du départ).
Ils comportent diverses mentions obligatoires qui sont surtout destinées à déterminer les droits auxquels peut prétendre le salarié, ainsi que la date à laquelle il pourra les percevoir et le montant de ceux-ci.
L'employeur doit pouvoir justifier qu'il a bien remis tous ces documents au salarié : il convient donc d'en conserver un exemplaire, principalement pour ceux portant à fortes conséquences sur l'entreprise, à savoir le solde de tout compte signé du salarié et les documents relatifs à la portabilité de la prévoyance et de la mutuelle.
Les erreurs à éviter
Le BIAF (bordereau individuel d'accès à la formation professionnelle) peut désormais être remis lors de la rupture du contrat en même temps que les autres documents de sortie du salarié.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Vous pouvez être obligé de délivrer un document obligatoire de fin de contrat par un conseil de prud'hommes et devoir payer une amende. Vous pourrez aussi avoir à verser des dommages et intérêts si lexxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Pour ne pas être dérangé par une demande postérieure du salarié (il a occupé un nouvel emploi pendant 3 mois avant d'être au chômage), nous vous conseillons de lui envoyer tous les documents de fin dexxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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