23,50 € T.T.C
| Dossier Express |

Le décompte des effectifs préalable à l'élection des délégués du personnel

Le décompte de l'effectif de l'entreprise est essentiel pour deux raisons :


  • cela vous permet de savoir si vous devez ou non vous conformer à une nouvelle obligation (mettre en place les élections de délégués du personnel à partir de 11 salariés par exemple) ;

  • cela a une influence sur le nombre de représentants à élire, qui varie en fonction du nombre de salariés de l'entreprise.


Le seuil d'effectif imposant la mise en place de délégués du personnel a-t-il été atteint ? Quelle méthode utiliser pour décompter votre effectif salarié ? Tous les salariés doivent-ils être pris en compte de la même manière, qu'ils soient à temps plein, à temps partiel, en CDI ou en CDD ?


Voir le dossier complet

Ajouter au panier


Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Exemple d'évaluation de l'effectif
     Détermination des seuils d'effectif par instance
     Check-list : calcul de l'effectif
     Tableau des seuils d'effectifs entraînant la mise en place et la suppression des institutions représentatives du personnel (IRP)

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

Thématique :

Mots clés :



Voir le dossier complet

Ajouter au panier
Extrait du dossier :

../..
Etape 2 :
Recenser les salariés pris en compte au prorata de leur temps de travail
Il s'agit des salariés qui travaillent pour plusieurs employeurs et des salariés à temps partiel.
Pour déterminer le nombre d'unités que représentent ces salariés, il convient de diviser la masse totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale du travail (35 heures) ou par la durée conventionnelle appliquée dans l'entreprise, si celle-ci est inférieure.
Exemple
Votre entreprise applique la durée légale du travail et compte 2 salariés en CDI à temps partiel. Le premier travaille sur un 4/5e de temps (soit 28 heures) et le second travaille 15 heures par semaine. Ceci correspond donc à :
(28/35) + (15/35) = 0,8 + 0,4 = 1,2 unités
Ces 2 salariés doivent donc être pris en compte pour 1,2 unités et non pas 2.

../..
Ajouter au panier

Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Exemple d'évaluation de l'effectif
     Détermination des seuils d'effectif par instance
     Check-list : calcul de l'effectif
     Tableau des seuils d'effectifs entraînant la mise en place et la suppression des institutions représentatives du personnel (IRP)

Voir le dossier complet
 

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s) :

 

Vous êtes actuellement sur :

  • Accueil
  • /
  • Le décompte des effectifs préalable à l'élection des délégués du personnel