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| Dossier Express |

Rédiger un procès-verbal (PV) pour clore les élections professionnelles

A l'issue des opérations électorales des institutions représentatives du personnel, plusieurs formalités essentielles doivent être accomplies. La principale résidant dans la proclamation des résultats par le bureau de vote et la consignation de ceux-ci dans un procès-verbal signé par l'ensemble de ses membres.

Quel formalisme respecter pour la rédaction du PV des élections professionnelles ? Qui doit-on informer ? Quelles sont les étapes à respecter pour clore les opérations électorales ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Elections professionnelles : note sur l'organisation d'un second tour (absence de candidats au premier tour)
     Procès-verbal des élections des délégués du personnel - Titulaires
     Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (DUP) - Titulaires
     Election des délégués du personnel : procès-verbal de carence au 2nd tour
     Election de la délégation unique du personnel (DUP) : procès-verbal de carence au 2nd tour
     Election des délégués du personnel : procès verbal de carence au 1er tour
     Elections professionnelles : procès-verbal de carence au 2nd tour

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Rédiger le procès-verbal (PV) des élections
Le bureau de vote établit un procès-verbal indiquant le résultat complet des élections, en y mentionnant, le cas échéant, les incidents intervenus au cours du processus électoral.
Un PV doit être établi pour chacun des collèges électoraux. Ce PV doit être signé par tous les membres du bureau de vote, ce qui ne constitue en rien un obstacle à l'éventuel dépôt d'un recours juridictionnel relatif à la validité des élections par l'un d'entre eux.
Le Code du travail ne précise pas comment doit être établi le PV mais un  modèle a été établi par les services ministériels pour les délégués du personnel et la délégation unique du personnel (voir rubrique « Modèles téléchargeables »).
En cas de carence, un PV de carence doit également être établi par le bureau de vote (voir rubrique « Modèles téléchargeables »).
Le PV des élections est établi en autant d'exemplaires que nécessaire. En général, un pour l'employeur, un pour chaque liste de candidats, un pour affichage (obligatoire) et deux pour l'inspection du travail.

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     Procès-verbal des élections des délégués du personnel - Titulaires
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     Election des délégués du personnel : procès-verbal de carence au 2nd tour
     Election de la délégation unique du personnel (DUP) : procès-verbal de carence au 2nd tour
     Election des délégués du personnel : procès verbal de carence au 1er tour
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