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| Dossier Express |

L'embauche après un licenciement économique

La conjoncture économique vient de rebondir. Les difficultés économiques sont derrière vous et il vous faut à nouveau recruter. L'embauche après licenciement économique individuel ou collectif nécessite le respect d'un cadre précis.

Quelles sont les précautions à prendre ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Priorité de réembauchage : lettre du salarié informant qu'il souhaite en bénéficier
     Licenciement économique : lettre informant le salarié d'un poste disponible dans le cadre de la priorité de réembauchage

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.



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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Traiter la priorité de réembauchage
Tout salarié ayant été licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an, à partir de la rupture du contrat de travail (c'est-à-dire à partir de la fin du préavis, qu'il ait été effectué ou non). Cette priorité est obligatoirement mentionnée dans la lettre de licenciement.
Voici les modalités de mise en oeuvre :
  1. il incombe au salarié de manifester sa volonté de bénéficier de cette priorité auprès de son ancien employeur dans un délai d'un an à partir de la rupture de son contrat de travail ;
  2. sa demande doit être faite par lettre recommandée. La priorité de réembauchage ne s'impose à l'employeur qu'au moment où le salarié en fait la demande. Il n'y a pas de forme particulière sur le contenu de cette demande ;
  3. l'employeur doit alors lui proposer tout poste devenu définitivement disponible et compatible avec sa qualification, faisant appel à une candidature externe (et non à une promotion interne). Il peut également s'agir d'un poste qui prend en compte des qualifications qu'il aurait acquises par formation professionnelle depuis la rupture de son contrat (mais le salarié doit en avoir préalablement informé son employeur) ;
  4. si plusieurs de vos salariés ont demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage, vous n'êtes pas tenu de leur proposer l'emploi vacant selon un ordre déterminé (par exemple, dans l'ordre inverse de celui des licenciements). Attention toutefois, le choix du collaborateur réembauché doit reposer sur des critères objectifs et non discriminatoires.
Attention
Si vous proposez spontanément un poste à un salarié après l'avoir licencié, cela lui permet d'exercer son droit à la priorité de réembauchage sans avoir fait une demande écrite. En effet, s'il répond à l'offre, le salarié exprime son souhait d'être réembauché et actionne par la même automatiquement sa priorité de réembauchage. Vous devez par la suite lui proposer tous les postes disponibles et compatibles.

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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Priorité de réembauchage : lettre du salarié informant qu'il souhaite en bénéficier
     Licenciement économique : lettre informant le salarié d'un poste disponible dans le cadre de la priorité de réembauchage

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