23,50 € T.T.C
| Dossier Express |

Le CDD de remplacement

L'un de vos salariés est en arrêt de travail depuis un certain temps et vous recevez prolongation après prolongation. A priori, un retour n'est pas prévu à court terme et ses collègues ne peuvent plus absorber cette charge de travail supplémentaire, le retard s'accumulant. Vous avez reçu un bon candidat qui remplit toutes les conditions pour occuper le poste. Vous allez donc conclure un CDD de remplacement d'un salarié momentanément absent.

Quelles sont les règles régissant le cas de recours au CDD de remplacement ? Ce contrat à durée déterminée peut-il être utilisé en cas de départ du salarié de la société ? Faut-il obligatoirement indiquer un terme précis dans le contrat ?


Voir le dossier complet

Ajouter au panier


Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Contrat à durée déterminée (CDD) à terme précis conclu pour le remplacement d'un salarié absent
     Contrat à durée déterminée (CDD) à terme incertain conclu pour le remplacement d'un salarié absent

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

Thématique :

Mots clés :



Voir le dossier complet

Ajouter au panier
Extrait du dossier :

../..
Etape 2 :
Vérifier qu'aucune interdiction ne s'oppose à la conclusion du CDD de remplacement
Il vous est interdit de recourir à un CDD pour remplacer un salarié gréviste. Cette interdiction est absolue et ne souffre d'aucune exception. De plus, sa violation est très sévèrement sanctionnée (voir la rubrique les sanctions possibles).
Vous ne pouvez pas non plus recruter un salarié en CDD pour effectuer des travaux particulièrement dangereux, sauf dérogation accordée sur autorisation du directeur départemental du travail. Ces travaux figurent sur une liste qui comporte notamment :
  • les travaux exposant à l'inhalation de poussières de métaux durs comme par exemple les travaux de soudure sur le cobalt, le tungstène, etc. ;
  • l'activité de fabrication ou de transformation de matériaux contenant de l'amiante, les opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante, etc. ;
  • les travaux exposant à certains agents tels que le brome liquide, le chlore gazeux, le sulfure de carbone, etc.
Le salarié doit être informé du caractère dangereux du poste qu'il occupe dans le contrat lui-même.
Vérifiez aussi que les règles de succession applicables aux contrats précaires ne s'opposent pas à la conclusion d'un CDD sur le poste ou avec le même salarié.
La conclusion d'un nouveau CDD sur le même poste n'est possible qu'en respectant un délai de carence correspondant à :
  • 1/3 de la durée initiale du contrat, lorsque celle-ci est supérieure ou égale à 14 jours ;
  • la moitié de cette durée si le contrat initial ne dépasse pas 13 jours.
La conclusion de CDD successifs avec le même salarié est toujours possible après un certain délai.
La loi n'ayant fixé aucun délai précis, un délai raisonnable devra être respecté.
 

../..
Ajouter au panier

Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Contrat à durée déterminée (CDD) à terme précis conclu pour le remplacement d'un salarié absent
     Contrat à durée déterminée (CDD) à terme incertain conclu pour le remplacement d'un salarié absent

Voir le dossier complet
 

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s) :

 

Vous êtes actuellement sur :