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| Dossier Express |

L'embauche d'un senior

L'embauche d'un senior peut être très avantageuse pour votre entreprise : d'une part, en raison de son expérience, d'autre part, en raison des avantages financiers que peut apporter l'embauche de salariés d'un certain âge.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'embauche de seniors est aussi une nécessité afin d'éviter le paiement d'une amende. 

L'embauche d'un senior peut se faire selon différents types de contrats de travail, à choisir en fonction du contexte du recrutement, selon que le salarié âgé est éloigné du marché du travail ou au chômage depuis de nombreuses années.

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Contrat à durée déterminée (CDD) senior
     Contrat unique d'insertion (CUI)
     Contrat unique d'insertion (CUI) - Signalement des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d'exécution d'un contrat initiative emploi (CIE)

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

Thématique :

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Négocier un accord ou mettre en place un plan d'action sur l'emploi des seniors
Le but est d'inciter les entreprises de 50 salariés et plus à mettre en place des plans d'actions et des accords de branches en faveur de l'emploi des seniors et de restreindre les cas de mise à la retraite d'office avant 70 ans.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord ou un plan d'action pour l'emploi des seniors se voient infliger une amende égale à 1 % du total des salaires versés.
Le produit de cette pénalité est affecté à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Sont exonérés de cette pénalité :
  • les entreprises ou groupes d'entreprises d'au moins 50 salariés et de moins de 300 salariés qui sont couverts par :
    • un accord de branche validé et étendu relatif à l'emploi des salariés âgés,
    • un accord d'entreprise ou de groupe relatif à l'emploi des salariés âgés,
    • un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés ;
      Notez-le
      Les règles relatives à l'accord de branche ont été assouplies. La pénalité n'est pas due si l'entreprise est couverte par un accord de branche déposé auprès de la direction générale du travail. Il n'est pas nécessaire que l'accord de branche soit validé et étendu pour être exonéré de la pénalité. Cet assouplissement est limité dans le temps : si, suite au dépôt de l'accord de branche, l'Administration n'étend pas et/ou ne valide pas l'accord, l'entreprise sera redevable de la pénalité à compter de la réponse de l'Administration, et ce, jusqu'au dépôt d'un accord d'entreprise ou d'un nouvel accord de branche.

     
  • les entreprises ou groupes d'au moins 300 salariés qui sont couverts par :
    • un accord d'entreprise ou de groupe relatif à l'emploi des salariés âgés,
    • un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés.

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     Contrat unique d'insertion (CUI)
     Contrat unique d'insertion (CUI) - Signalement des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d'exécution d'un contrat initiative emploi (CIE)

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