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Embaucher un travailleur handicapé (Métallurgie)

Ce dossier intègre les spécificités relatives à la convention collective Métallurgie.

Vous souhaitez diminuer votre contribution à l'Association de gestion du fonds d'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) tout en aidant une personne handicapée à s'insérer dans la vie professionnelle ? Vous vous interrogez sur le type de contrat le mieux adapté ? Quelle est la méthode à suivre pour que les intérêts de la personne handicapée et les vôtres soient satisfaits ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Travailleurs handicapés : obligation d'emploi (schéma simplifié)
     Liste nominative principale - Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2009
     Liste nominative supplémentaire - Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2009
     Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2009
     Notice explicative de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2009

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre
Si le handicap de l'intéressé est reconnu comme étant particulièrement lourd, l'Etat peut accorder une compensation des charges supplémentaires entraînées. Son montant varie de 450 à 900 fois le SMIC horaire, majoré de 21,5 %. La demande est à adresser à la direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) avec toutes les pièces justificatives.
Vous pouvez cumuler l'aide de l'Etat propre à chaque type de contrats avec les aides à l'emploi d'un handicapé versées par l'AGEFIPH, qui sont :
  •  une subvention spécifique pour les contrats suivants : 
Nature du contrat
Montant de la subvention
Contrat d'apprentissage pour une personne de 30 ans au plus
2.550 € / semestre
Contrat d'apprentissage pour une personne de plus de 30 ans
6.800 € / semestre
Contrat de professionnalisation pour une personne de 30 ans au plus
2.550 € / semestre
Contrat de professionnalisation pour une personne de plus de 30 ans
6.800 € / semestre
  • une prime à l'insertion, de 1.600 euros par salarié, pour tout contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) de plus de 6 mois (qui se cumule avec la subvention ci-dessus si le contrat fait suite à un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation). Les demandes sont à adresser à l'AGEFIPH dans les 6 mois qui suiventl'embauche. Cette prime est doublée pour les personnes handicapées embauchées à compter du 1er janvier 2009 si elles étaient bénéficiaires d'un minimum social au jour de l'embauche ;
  • une aide au maintien dans l'emploi : accessible aux entreprises dont un salarié devient handicapé ou dont le handicap s'aggrave. Subvention de 6.000 euros pour couvrir les premières dépenses dans le cadre d'une recherche de solutions.
La prime au contrat durable
Destinée à encourager les entreprises et les associations à recruter des personnes handicapées en CDI.
Versement d'une subvention forfaitaire pour un CDI conclu à compter du 1er janvier 2009, à l'issue d'un ou de plusieurs CDD (ou contrat de travail temporaire, ou contrat d'apprentissage ou contrat de qualification), d'une durée minimale de 3 mois (continus ou non) au cours des 6 mois précédant l'embauche en CDI.
L'aide est fixée à 3.000 € pour un contrat de travail à temps plein. En cas de travail à temps partiel, elle est modulée au regard de la durée conventionnelle de travail applicable dans l'entreprise :
  • durée supérieure à 80 % du temps plein : 3.000 € ;
  • durée de 50 à 80 % inclus : 2.250 € ;
  • durée inférieure à 50 % : 1.500 €.
Cette prime peut être majorée de 50 % lorsque l'embauche en CDI concerne un travailleur handicapé senior âgé de 45 ans et plus.
Cette prime est versée à l'employeur pour chaque nouvelle embauche en CDI d'un salarié handicapé et est cumulable avec la prime à l'insertion.
La prime initiative emploi (PIE)
Elle prend la forme d'une subvention forfaitaire pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois, conclu avec une personne handicapée répondant à l'un des critères suivants :
  • à la recherche d'un emploi depuis au moins un an ;
  • ou âgée de 45 ans et plus ;
  • ou bénéficiaire d'un minima social (RMI, ASS, AAH, RSA, API) ;
  • ou lorsque la situation de la personne correspond à certains cas particuliers.
Cette aide est fixée à 6.000 € pour un contrat de travail à temps plein. Pour un travail à temps partiel, elle est modulée au regard de la durée conventionnelle de travail applicable dans l'entreprise :
  • durée supérieure à 80 % du temps plein : 6.000 € ;
  • durée de 50 à 80 % inclus : 4.500 € ;
  • durée inférieure à 50 % : 3.000 €.
Pour une embauche à compter du 1er janvier 2009, la PIE peut être majorée de 50 % dans l'un ou l'autre des cas suivants :
  • employeurs de 20 salariés et plus, recrutant leur 1er travailleur handicapé (attestant ne pas avoir occupé une personne handicapée en CDD/CDI ou contrat d'intérim ou contrat d'apprentissage ou professionnalisation depuis le 1er janvier de l'année en cours ;
  • employeurs recrutant un travailleur handicapé senior âgé de 45 ans et plus.
Aide à l'embauche d'un collaborateur handicapé issu du milieu protégé ou adapté
Destinée à favoriser le recrutement, par des entreprises du milieu ordinaire, de personnes handicapées sortant d'un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) ou d'une entreprise adaptée (EA). Cette aide est accordée pour un an, laissant à l'employeur le temps de faire aboutir les démarches sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap pour son salarié.
Pour l'embauche d'une personne sortant d'un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT), une subvention d'un montant variable en fonction du temps de travail :
  • pour un temps de travail supérieur ou égal à temps plein : subvention forfaitaire de 9.000 € ;
  • pour un temps de travail compris entre 50% et 80 % : subvention forfaitaire de 6.750 € ;
  • pour un temps de travail compris de moins de 50% et de 16 h/semaine minimum : subvention forfaitaire de 4.500 €.
Pour l'embauche d'une personne sortant d'une entreprise adaptée (EA), une subvention d'un montant variable en fonction du temps de travail :
  • pour un temps de travail supérieur ou égal à temps plein : subvention forfaitaire de 4.500 € ;
  • pour un temps de travail compris entre 50% et 80 % : subvention forfaitaire de 3.375 € ;
  • pour un temps de travail compris de moins de 50 % et de 16 h/semaine minimum : subvention forfaitaire de 2.250 €.
Cette subvention est cumulable avec la prime à l'insertion.
Notez-le
Une aide financière est créée à titre expérimental afin de favoriser l'emploi en milieu ordinaire de personnes handicapées orientées jusque-là vers les établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
Ce projet, baptisé PASSMO (Passerelle vers le milieu ordinaire), doit permettre de recruter 3 fois plus de personnes handicapées d'ici au 31 décembre 2011 sous contrat de travail de droit commun.
L'expérience est menée depuis début mai 2009 dans 4 régions françaises :
  • Bretagne ;
  • Île-de-France ;
  • Midi-Pyrénées ;
  • Rhône-Alpes.
Pour chaque contrat PASSMO signé, l'employeur bénéficiera automatiquement :
  • d'une aide de l'AGEFIPH pour rémunérer son salarié handicapé de 9.000 € par an pendant 3 ans ;
  • d'une aide au tutorat financé par l'Etat de 6.300 € pour l'ensemble de la période.
L'aide à l'emploi
Versée trimestriellement par l'AGEFIPH à l'employeur, elle est destinée à compenser les charges induites par la lourdeur du handicap de la personne (exemple : organisation particulière de l'activité, accompagnement social ou professionnel, tutorat, moindre productivité, etc.).
La lourdeur du handicap est reconnue, lorsque le montant des charges induites par l'emploi du salarié handicapé est égal ou supérieur ou égal à 20 % du montant du SMIC annuel.
Le montant annuel de l'aide à l'emploi est fixé à 450 fois le taux horaire du SMIC chargé, par poste de travail occupé à temps plein.
Le montant de l'aide à l'emploi peut atteindre 900 fois le taux horaire du SMIC chargé, si le montant du surcoût lié à l'incidence de la lourdeur du handicap, est égal ou supérieur à 50 % du SMIC annuel.
L'employeur doit en adresser la demande à la direction départementale du travail et de la formation professionnelle.
L'aide à l'aménagement du temps de travail
Elle s'adresse aux employeurs de salariés :
  • reconnus travailleurs handicapés et titulaires d'un CDI ;
  • âgés d'au moins 55 ans le jour de la demande, et de 60 ans maximum ;
  • ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • travaillant au minimum 80 % de la durée conventionnelle appliquée au sein de l'entreprise.
Si ces conditions sont réunies, l'entreprise peut bénéficier d'une subvention forfaitaire de 9.000 € par an versée pendant 5 ans maximum, destinée à faciliter une réduction du temps de travail d'au moins 20 % sans diminution de salaire.
Elle percevra ainsi :
  • 9.000 € lors de la mise en place de l'aménagement du temps de travail, sur présentation de l'avenant au contrat de travail précisant la réduction du temps de travail et du 1er bulletin de salaire justifiant le maintien du salaire antérieur ;
  • 9.000 € par an, sur présentation du bulletin de salaire correspondant à la date anniversaire de l'aménagement du temps de travail.



Dispositions particulières

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     Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2009
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