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Le travail non déclaré : les pièges à éviter


Le travail non déclaré, également appelé « travail dissimulé » ou plus communément le « travail au noir », peut prendre plusieurs formes : dissimulation d'activité, de salarié, publicité ou recours aux services d'une personne qui exerce un travail dissimulé.



Pour échapper au travail non déclaré, vous devez être particulièrement attentif aux formalités liées à l'exercice de votre activité. Vous devez remplir les déclarations dans les délais et effectuer des contrôles lorsque vous faites appel à un sous-traitant.

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Travail dissimulé : attestation sur l'honneur du sous-traitant
     Travail dissimulé : documents à exiger en cas de sous-traitance (contrat de 3.000 euros TTC et plus)

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Deuxième piège et risque de travail non déclaré : respecter les déclarations d'embauche
Eviter le piège de la dissimulation d'emploi
 
Elle représente 60 % des infractions de travail non déclaré (ou travail dissimulé). C'est le cas si de façon volontaire, vous n'avez pas :
  • effectué la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ;
  • et/ou remis le bulletin de paie au salarié ;
  • et/ou indiqué sur le bulletin le nombre d'heures réellement effectué (sauf si cela résulte d'un accord d'annualisation du temps de travail).
Dans les 8 jours qui précèdent l'embauche et, au plus tard, juste avant l'arrivée du salarié, vous devez procéder à la DPAE auprès de l'URSSAF, quel que soit le contrat. Dans les 5 jours suivants, un accusé de réception vous est adressé.
N'oubliez pas de remettre une copie de la déclaration d'embauche ou de l'accusé de réception au salarié : la seule absence de déclaration préalable à l'embauche peut entraîner une suspicion de dissimulation de salarié.
Attention
La période d'essai doit aussi donner lieu à déclaration préalable à l'embauche, à remise d'un bulletin de paie et à versement du salaire, même si l'essai ne s'avère pas concluant
Est également concerné par le délit de travail dissimulé par dissimulation d'emploi, depuis le 1er janvier 2011, le non-accomplissement par l'employeur aux organismes sociaux (URSSAF, caisse de retraite, etc.), et aux organismes fiscaux, des déclarations sociales relatives aux salaires ou aux cotisations sociales.
Eviter le piège de l'emploi irrégulier d'étrangers 
 
L'emploi d'un salarié étranger sans titre de travail (ou dans une catégorie professionnelle ou une zone géographique autres que celles mentionnées sur le titre) est un délit en nette augmentation.
Pour employer un travailleur étranger en toute légalité, vous devez obligatoirement vous assurer :
  • soit de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi de Pôle emploi ;
  • soit, s'il n'est pas inscrit à Pôle emploi, de l'existence du titre lui permettant d'être salarié en France : titre de séjour, carte de résident, valable 10 ans et qui vaut autorisation de travail, carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire », valable 1 an, ou la mention « carte bleue européenne », valable 3 ans, pour les étrangers hautement qualifiés.
Pour cela, vous devez interroger la préfecture (par mail ou courrier recommandé avec accusé de réception) au moins 2 jours ouvrables avant la date d'embauche. Si vous n'avez pas de réponse dans les 2 jours, vous êtes considéré comme ayant rempli votre obligation de contrôle.

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