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| Dossier Express |

L'égalité de traitement entre les salariés en CDD et en CDI

Pendant l'exécution de son travail, le salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) dispose des mêmes droits que les salariés en CDI. Il bénéficie d'une totale égalité de traitement.

Vous souhaitez vous prémunir contre tout problème et assurer au mieux l'intégration de votre nouvel employé. Veillez à respecter une stricte égalité de traitement entre vos salariés en CDD et en CDI, et mettez fin à toute distinction fondée sur les différences de contrat de travail.

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Rupture anticipée d'un contrat à durée déteminée (CDD)
     Contrat à durée déterminée (CDD) à terme précis conclu pour le remplacement d'un salarié absent
     Contrat à durée déterminée (CDD) à terme incertain conclu pour le remplacement d'un salarié absent
     Contrat à durée déterminée (CDD) pour une tâche occasionnelle
     Tableau récapitulatif du recours aux contrats à durée déterminée (CDD)

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Vérifier que les droits collectifs sont respectés
Le salarié en CDD est à la fois électeur et éligible aux élections des représentants du personnel dans les mêmes conditions que ceux en CDI. Il peut également être désigné comme représentant syndical.
De même, il doit disposer des mêmes moyens d'action dans l'exercice de ses droits qu'un salarié en CDI (participation aux réunions, crédit d'heures ou entre autres liberté de déplacement pendant l'exercice de ses fonctions).
L'exercice du droit syndical ou l'exercice du droit de grève sont autant de libertés fondamentales dont vous ne pouvez le priver.

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     Contrat à durée déterminée (CDD) à terme précis conclu pour le remplacement d'un salarié absent
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     Contrat à durée déterminée (CDD) pour une tâche occasionnelle
     Tableau récapitulatif du recours aux contrats à durée déterminée (CDD)

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