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| Dossier Express |

Faire face à un conflit collectif

Le conflit collectif exprime le mécontentement des salariés au sein de la société. En général, celui-ci porte sur des intérêts communs divers et variés, comme par exemple les augmentations de salaires, le temps de travail, le décalage des horaires, les acquis sociaux, etc.

Au sein de la société, trois solutions peuvent s'offrir à vous pour vous permettre de résoudre un conflit : la conciliation, la médiation, l'arbitrage. Comment mettre en place ces solutions ? Vous devrez choisir celle qui correspond le mieux au contexte de l'entreprise. Soyez attentif aux revendications de vos salariés pour ne pas aboutir à une situation conflictuelle de non-retour.


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Tableau des conséquences de la grève
     Tableau récapitulatif des différents cas de grève
     Protocole de fin de grève
     Grève : tableau récapitulatif des revendications
     Procédures de résolution d'un conflit collectif

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

Thématique :

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Recourir à la conciliation
La conciliation permet d'ouvrir le dialogue avec l'ensemble des acteurs concernés. Elle peut être prévue avant tout conflit, par une convention ou un accord collectif du travail. On parle alors de conciliation conventionnelle. Lorsque la conciliation est prévue conventionnellement, c'est la convention ou l'accord collectif qui prévoit la procédure à suivre.
En revanche, lorsque les parties ont recours à la conciliation légale, il convient de suivre la procédure définie dans le Code du travail. La procédure légale prévoit que les litiges peuvent être portés devant une Commission nationale ou régionale de conciliation. Vous devez alors vous adresser à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) dont vous dépendez.
Cette commission est composée de représentants des employeurs, des salariés et des pouvoirs publics.
Les parties doivent comparaître personnellement devant la commission.
Attention
Lorsque les parties au conflit sont appelées à comparaître devant la commission de conciliation, leur absence est considérée comme une infraction pénale. Il leur est possible, en cas d'empêchement grave uniquement, de se faire représenter par une personne ayant tout pouvoir pour négocier et conclure l'accord de conciliation. Par conséquent, lorsque la procédure de conciliation est engagée, elle ne peut prendre fin sans que des négociations effectives aient eu lieu.
A l'issue des réunions de conciliation, le président de la commission peut, en fonction du résultat de la conciliation, établir :
  • un procès-verbal de conciliation constatant l'accord des parties ;
  • un procès-verbal de désaccord en mettant en évidence les différents points de discordes.
Lorsque aucun accord n'a été trouvé et que la conciliation s'avère un échec, vous pouvez décider de soumettre le conflit collectif à la procédure de médiation ou à la procédure d'arbitrage.

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