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| Dossier Express |

Le passage du travail de nuit au travail de jour

Pour tenir compte des conditions du travail de nuit difficiles car décalées, les salariés concernés disposent d'une priorité pour passer sur un emploi de leur catégorie professionnelle ou équivalent en travail de jour. Vous devez porter à la connaissance de ces salariés, sur leur demande, la liste des postes disponibles.

Etes-vous obligé d'accéder à une demande de passage d'un travail de nuit à un travail de jour ? Quelles sont les conséquences de l'impossibilité de modifier les horaires de l'intéressé ?

Dans certains cas spécifiques, le passage d'un travail de nuit à un poste de jour prend la forme d'un reclassement.


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Proposition de reclassement d'un salarié inapte à son poste
     Avenant au contrat de travail : passage à un poste de jour

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Proposer au salarié un poste équivalent
Le poste proposé au salarié doit correspondre à sa qualification et être aussi comparable que possible au poste précédemment occupé.
Par exemple, vous ne pouvez pas proposer à un travailleur de nuit qui effectuait du gardiennage ou un emploi plus technique un poste dans le domaine administratif, dans la mesure où ce salarié n'a pas la qualification requise.
Vous pouvez négocier cela avec le salarié, mais sachez qu'il est en droit de refuser tout poste qui ne serait pas équivalent à celui qu'il occupait précédemment. Toutefois, si le salarié accepte, il n'y a pas de problème.
 

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