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| Dossier Express |

Conséquence d'une faute grave : un licenciement sans préavis

La faute grave est celle qui rend impossible, sans dommage pour l'entreprise, le maintien du salarié dans vos effectifs. De ce fait, dans cette situation, il est impossible de demander au salarié d'effectuer un quelconque préavis.

Comment s'assurer de la gravité de la faute ? Quelle procédure respecter ? Quelles sont les conséquences ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Licenciement pour faute avec mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour faute grave : notification

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Placer le salarié en mise à pied conservatoire
 
Vous pouvez, pendant le déroulement de cette procédure disciplinaire :
  • soit décider d'une mise à pied conservatoire. Cette mesure, qui n'est pas obligatoire, n'est pas une sanction en soi. Elle vous permet de suspendre provisoirement l'activité du salarié fautif dans l'attente de son licenciement ;
  • soit laisser le salarié en poste, à condition que vous procédiez à son licenciement de manière rapide. Les juges considèrent en effet qu'il faut laisser à l'employeur un délai suffisant (en l'occurrence quelques jours) pour appliquer la procédure de licenciement.
    Attention
    Si la mise à pied conservatoire est fortement conseillée, elle ne garantit pas pour autant la qualification de faute grave. Ce n'est pas parce que vous l'aurez mise en place que le juge retiendra le caractère grave de la faute.

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     Licenciement pour faute avec mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable
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