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| Dossier Express |

La fermeture annuelle de l'entreprise

Chaque année, durant une période (par exemple au mois d'août), l'activité de votre entreprise est au ralenti. Vous voulez procéder à une fermeture annuelle de votre entreprise, pour que la grande majorité de vos salariés soient présents lorsque l'activité reprend.

Avant de décider de la fermeture de l'entreprise et des dates de départs en congés annuels, vous devez, en respectant un délai suffisant, accomplir certaines démarches : consulter les représentants du personnel, informer les salariés, établir les demandes éventuelles de prise en charge de chômage partiel auprès de la DIRECCTE.

Comment devez-vous procéder ? Pouvez-vous imposer la fermeture de l'entreprise et donc la prise de congés sur une période donnée ? Que faut-il faire pour les nouveaux embauchés qui n'ont pas encore acquis suffisamment de congés payés ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Calcul de l'allocation publique de chômage partiel pour congés payés
     Tableau récapitulatif des autorisations d'absences pour événements familiaux dans le BTP

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Informer les salariés sur la période de congés retenue
Vous devez informer vos salariés au moins deux mois avant le début de la période des congés retenue. Certaines conventions collectives peuvent prévoir un délai plus long !
Cela signifie que si votre période de congés débute au 1er mai, vous devez informer les salariés au cours du mois de février.
En pratique, cette information se fait par voie d'affichage. Vous pouvez, dans un souci de meilleure communication établir un courrier adressé à chaque salarié. 

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     Tableau récapitulatif des autorisations d'absences pour événements familiaux dans le BTP

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