29,00 € T.T.C
| Dossier Express |

Fixer les horaires collectifs de travail (Métallurgie)

Ce dossier intègre les spécificités relatives à la convention collective Métallurgie.

En tant que chef d'entreprise, vous avez la responsabilité de déterminer les horaires de travail de vos salariés et de les en informer.

Le Code du travail envisage plusieurs modalités d'aménagement que vous pouvez mettre en place en fonction des besoins de l'entreprise et des demandes éventuelles de vos salariés.

Voici comment faire un choix et le porter à la connaissance de vos salariés afin d'éviter toute contestation.


Voir le dossier complet

Ajouter au panier


Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Horaire collectif de travail : note de service pour l'affichage
     Contrôle des horaires : modèle auto-déclaratif
     Demande d'avis au comité d'entreprise ou aux délégués du personnel sur la modification de l'horaire collectif de travail
     Horaire collectif de travail : lettre d'information à l'inspecteur du travail

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

Thématique :

Mots clés :



Voir le dossier complet

Ajouter au panier
Extrait du dossier :

../..
Etape 2 :
Afficher les horaires de travail
N'oubliez pas que dans tous les cas, vous devez envoyer à l‘inspecteur du travail une copie des horaires avant de procéder à l'affichage.
Si les horaires sont collectifs
Le document que vous affichez après l'avoir daté et signé doit indiquer les heures auxquelles les salariés doivent travailler et préciser, en les distinguant, les temps de pause et les coupures.
Il doit être visible sur les panneaux réservés aux communications avec le personnel dans chacun des lieux de travail où il s'applique. Pour les salariés qui sont occupés en dehors des locaux de l'entreprise, l'affichage doit être fait dans l'établissement auquel ils sont rattachés.
 
Si les horaires sont individualisés
 
L'affichage doit mentionner les règles suivant lesquelles l'horaire individualisé est pratiqué (les plages fixes et les plages mobiles).
En cas d'aménagement pluri-hebdomadaire de la durée du travail
 
L'accord collectif qui met en place l'aménagement du temps de travail peut organiser les modalités d'affichage de l'horaire de travail.
A défaut, l'affichage de l'horaire collectif indique le nombre de semaines que comporte la période de référence et, pour chaque semaine l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail.
L'affichage des changements de durée ou d'horaire de travail est réalisé en respectant un délai minimum de 7 jours ou le délai prévu par la convention ou l'accord collectif de travail.
 
 
Pas de dispositions particulières

../..
Ajouter au panier

Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Horaire collectif de travail : note de service pour l'affichage
     Contrôle des horaires : modèle auto-déclaratif
     Demande d'avis au comité d'entreprise ou aux délégués du personnel sur la modification de l'horaire collectif de travail
     Horaire collectif de travail : lettre d'information à l'inspecteur du travail

Voir le dossier complet
 

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s) :

 

Vous êtes actuellement sur :

  • Accueil
  • /
  • Fixer les horaires collectifs de travail