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| Dossier Express |

Les formalités et documents en cas de démission


Différentes questions peuvent se poser lors du départ d'un salarié suite à sa démission. Nous vous proposons de faire le point sur les formalités à accomplir et les documents à établir dans de telles circonstances.

L'attestation Pôle emploi fait-elle partie des documents obligatoires à délivrer en cas de démission ? Le registre unique du personnel doit-il être renseigné ? Un reçu pour solde de tout compte est-il obligatoire ? L'Administration doit-elle être informée de la rupture du contrat de travail ?



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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Reçu pour solde de tout compte
     Certificat de travail
     Attestation Pôle emploi (ex-Assedic)

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Établir la fiche de paie relative au solde de salaire versé
 
Vous devez payer au salarié quittant votre entreprise toutes les sommes liées à la rupture de son contrat de travail telles que l'indemnité compensatrice de congés payés, le repos compensateur, le salaire du mois considéré, etc.
Par conséquent, il vous incombe d'établir le bulletin de paie correspondant et de le remettre au salarié à la fin de son contrat de travail. Si au moment du paiement du salaire, votre salarié est absent de l'entreprise, vous lui ferez parvenir sa fiche de paie par courrier.

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     Certificat de travail
     Attestation Pôle emploi (ex-Assedic)

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