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L'embauche d'un apprenti : les démarches à effectuer

L'embauche d'un apprenti permet de bénéficier de réductions de charges tout en contribuant à la formation professionnelle d'un jeune et à son intégration dans le monde du travail. De plus, certains savoir-faire peuvent difficilement s'acquérir autrement que par une période d'apprentissage au contact de salariés qualifiés.

Vous êtes décidé à franchir le pas, mais s'agissant d'une première embauche d'un apprenti, vous vous interrogez sur les obligations que vous avez à respecter.

Devez-vous inscrire le jeune dans un centre de formation ? Quelle formation devez-vous assurer ? Quelle en sera la durée ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Contrat d'apprentissage ou avenant (cerfa)
     Contrat d'apprentissage ou avenant : notice

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Inscrire l'apprenti dans un CFA assurant l'enseignement correspondant à la formation prévue au contrat et enregistrer le contrat
Le choix du CFA doit être précisé dans le contrat d'apprentissage.
C'est l'apposition du visa du CFA sur les deux exemplaires originaux du contrat d'apprentissage transmis par l'employeur qui permet d'attester auprès de tiers (dont l'organisme consulaire qui enregistre le contrat d'apprentissage) de l'inscription de l'apprenti au CFA.
Pour l'enregistrement du contrat, vous devez adresser à la chambre consulaire une copie du contrat et donner les informations suivantes :
  • vos nom et prénoms ou la dénomination de l'entreprise ;
  • le nombre de salariés de l'entreprise autres que les apprentis ;
  • le diplôme et le titre préparés par l'apprenti ;
  • les nom et prénom du maître d'apprentissage ;
  • son titre ou diplôme le plus élevé et la durée de son expérience dans l'activité en relation avec la qualification visée par l'apprenti.
     

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