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La fourniture de titres-restaurant

L'attribution de titres-restaurant est un facteur qui favorise un bon climat social sans présenter pour autant un coût élevé. Ils bénéficient en effet, dans certaines limites et sous certaines conditions, d'exonérations de charges sociales. Toutefois, ce dispositif ne peut pas être cumulé avec un service de cantine d'entreprise.

Qui peut bénéficier de titres-restaurant ? Comment les mettre en place ? Comment les gérer ? Quels sont les avantages pour l'employeur ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Questionnaire pour la mise en place d'un restaurant d'entreprise

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Déterminer l'attribution des titres-restaurant
Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés de l'entreprise doivent bénéficier des titres-restaurant. Vous ne pouvez en aucun cas limiter leur attribution à une catégorie de personnel et devez les proposer obligatoirement à tous les salariés et au même prix (voir Les sanctions possibles).
Les salariés intérimaires doivent en être également bénéficiaires.  
En revanche, il s'agit d'une option : un salarié peut librement refuser l'attribution de titres-restaurant, mais il ne peut pas demander de compensation en échange. Prenez donc soin de lui faire attester son refus par écrit.
Sous quelles conditions ?
La condition essentielle est que les heures de travail du salarié coïncident avec le moment de la prise du repas. Un salarié qui commence à 13h30 ou qui finit à 12h ne peut pas bénéficier du titre-restaurant.
Il ne peut être attribué qu'un seul titre-restaurant par jour de travail. Les jours de congés et les jours d'absence ne peuvent pas donner lieu à l'attribution de titres restaurant.
Le repas du soir peut lui aussi ouvrir droit à un titre-restaurant, par exemple pour un salarié qui travaille de 18 heures à 23 heures.
Aucune compensation pécuniaire n'est à verser pour la non-attribution d'un titre-restaurant (si, par exemple, un salarié malade se plaint de ne pas bénéficier des titres-restaurant). Une éventuelle compensation versée par l'employeur serait considérée comme un élément de salaire et soumise à cotisations sociales.
Quand les délivrer ?
 
Les titres-restaurant peuvent être délivrés à n'importe quelle date librement choisie par l'employeur : en début de mois, fin de mois, tous les 15 jours, etc.
L'essentiel est que, sur l'année, chaque salarié ait obtenu un titre-restaurant par jour réellement travaillé. Les régularisations d'un mois sur l'autre sont tout à fait possibles.

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