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| Dossier Express |
La fourniture d'un repas, un avantage nourriture pour le salarié
Fournir le repas aux salariés n'est pas une obligation pour l'employeur (sauf clause de la convention collective). Si vous prenez cette décision, cela représentera pour vos salariés un avantage en nature soumis à cotisations.
Comment évaluer l'avantage nourriture de vos salariés ? Quelles sont vos obligations en la matière?
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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :
Rescrit social : modèle de demande concernant l'avantage en nature nourriture
Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :
- la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
- les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
- le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
- les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
- les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.
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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :
Rescrit social : modèle de demande concernant l'avantage en nature nourriture
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Le local de restauration dans l'entreprise
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La prise en charge des frais de repas
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La procédure du rescrit social
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