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| Dossier Express |

L'absence du salarié en formation

Vous devez faire face à l'absence de plusieurs salariés partis en formation en période de forte activité.

Comment allez-vous gérer cette situation ? De manière générale, comment devez-vous procéder lorsqu'un salarié s'absente pour participer à une formation prévue par l'entreprise ou dont il a lui-même pris l'initiative ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Formation professionnelle continue : dépenses déductibles de la contribution obligatoire
     Schéma de plan ou de bilan annuel de formation

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Etape 2 :
Prévoir le remplacement du salarié en formation
Vous pouvez conclure un ou plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) ou recourir au travail intérimaire, en remplacement du salarié en formation, que celle-ci soit prévue au plan de formation ou non. En pratique, lorsque l'absence est de courte durée (quelques jours au plus), le remplacement est difficilement envisageable, sauf à le confier à quelqu'un qui connaît déjà le poste.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, et jusqu'au 31 décembre 2011, vous pouvez imputer le financement du remplacement d'un de vos salariés absent pour formation à la participation des employeurs au financement de la formation continue. Votre OPCA pourra prendre en charge ce remplacement sur la base du taux horaire du SMIC brut dans la limite de 150 heures.
Vous pouvez également demander au salarié de rattraper, avant ou après sa formation, le travail non effectué, mais vous devrez, le cas échéant, lui payer des heures supplémentaires si ce rattrapage l'oblige à en faire. En effet, l'absence pour une formation prévue au plan étant assimilée à du temps de travail effectif, toutes les heures qui seraient effectuées en plus doivent être rémunérées en conséquence.
Si la formation n'est pas prévue au plan et s'effectue à l'initiative du salarié, vous pouvez également lui demander de rattraper les heures non effectuées. Dans ce cas, son absence au titre de la formation n'est pas assimilée à du temps de travail effectif.
Ce rattrapage des heures n'est concevable que dans le cas de formations de courte durée (1 journée). Au-delà, le volume d'heures à rattraper devient trop important pour être réaliste.

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