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23,50 € T.T.C

| Dossier Express |

L'inaptitude et le reclassement du salarié

L'un de vos salariés est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Au-delà de la procédure de reclassement, voire de licenciement, il convient d'adopter dans ces circonstances un certain type de comportement avec votre salarié, fragilisé tant par l'atteinte à son état de santé qu'à son éloignement de votre entreprise.

Le contexte de l'inaptitude et du reclassement professionnel est souvent marqué par des craintes et des interrogations auxquelles la procédure seule n'apporte jamais de réponse. Il est important d'aborder chaque étape en accompagnant au mieux le salarié et en instituant un dialogue permanent avec lui.

Comment s'y prendre ? Comment maintenir le dialogue et permettre d'aborder l'inaptitude et le reclassement de l'intéressé sans tensions inutiles ?

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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

Visite de reprise : lettre adressée au médecin du travail

Visite de reprise : lettre informant le salarié

Proposition de reclassement d'un salarié inapte à son poste

Procédure d'inaptitude professionnelle : convocation des délégués du personnel

Procédure d'inaptitude professionnelle : procès-verbal de la réunion des délégués du personnel

Accident du travail/Maladie professionnelle - Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.

Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

Thématique :

Aménager le temps de travail, gérer les absences et congés des salariés

Gérer les absences

Mots clés :

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :

Gérer la période de reclassement et la crainte du salarié de ne plus pouvoir retravailler

L'élément premier de cette période d'un mois est l'avis médical du médecin du travail. La qualité des précisions et des préconisations du médecin est essentielle pour envisager un nouvel avenir professionnel de votre salarié au sein de votre entreprise.

En effet, l'éloignement professionnel du salarié et la diminution physique dont il a été l'objet du fait de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle contribuent presque toujours à lui faire perdre confiance, de sorte que des préconisations trop évasives du médecin du travail ne seront jamais suffisantes pour le rassurer.

Dans ces conditions, il ne faut pas hésiter à prendre son attache pour évaluer avec lui le cadre possible des recherches de reclassement au sein de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient. Le médecin du travail garde toujours un rôle de conseiller spécialisé dans ce domaine.

Il pourra ainsi préciser les restrictions à apporter à son poste ou même évoquer les emplois susceptibles de convenir au salarié eu égard à son nouvel état de santé.

De la même manière, les délégués du personnel, s'il y en a, doivent être associés à ce reclassement, et convoqués à une réunion spécifique pour en débattre.

Le rôle ainsi confié à d'autres intervenants que l'employeur peut contribuer à rassurer votre salarié en lui faisant comprendre que vous n'allez pas « profiter » de l'occasion pour opérer seul des semblants de recherche pour finalement vous séparer de lui sans ménagement.

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