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23,50 € T.T.C

| Dossier Express |

L'étude du passage d'un salarié en mi-temps thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique est une forme de travail à temps partiel pour raisons médicales dont l'objectif est de favoriser la guérison du salarié. Celui-ci peut reprendre son activité professionnelle, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les périodes non travaillées.

Êtes-vous obligé d'accepter une reprise en mi-temps thérapeutique ? Quelles démarches devez-vous effectuer pour respecter vos obligations ?

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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

Avenant au contrat de travail : passage à temps partiel

Mi-temps thérapeutique : réponse de l'employeur au salarié

Mi-temps thérapeutique : demande du salarié

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.

Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

Thématique :

Permettre l'évolution du salarié dans l'entreprise

Gérer une modification des conditions ou du contrat de travail à l'initiative du salarié

Mots clés :

mi-temps thérapeutique

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :

Se positionner face à la demande du médecin du travail

Lorsque vous recevez la fiche de visite indiquant une reprise en mi-temps thérapeutique assortie d'éventuels aménagements du poste de travail, vous devez savoir que vous n'êtes pas obligé d'accepter. Cela reste pourtant très difficile de refuser le retour à temps partiel d'un salarié qui jusque-là était absent. Il faudra réussir à démontrer que l'état de santé du salarié ne justifie pas l'aménagement demandé ou que le poste du salarié ne peut être occupé à temps partiel et réparti entre deux salariés. Dans ce cas, il faut tenter d'obtenir du médecin du travail qu'il déclare le salarié inapte à son poste. En cas de désaccord, vous devez saisir l'inspecteur du travail qui prendra une décision, après avoir consulté le médecin inspecteur du travail. En cas de refus de votre demande, il ne vous reste plus alors qu'à saisir le tribunal administratif. Ainsi, dans la pratique, il est difficile de refuser la demande qui vous est faite.

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