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| Dossier Express |

Le passage à temps partiel à la demande du salarié

Les salariés à temps plein ont la possibilité de demander une diminution leur durée de travail, pour passer sur un poste à temps partiel.

Êtes-vous obligé de répondre favorablement à une telle demande ? Comment devez-vous formuler votre réponse, qu'elle soit positive ou négative ? Pouvez-vous négocier la nouvelle durée du travail ou la répartition de ses futurs horaires, au moment du passage à temps partiel ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Avenant au contrat de travail : passage à temps partiel
     Transformation d'un contrat de travail à temps plein en contrat à temps partiel : lettre de confirmation de l'employeur
     Temps partiel : demande d'heures complémentaires de la part de l'employeur

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Répondre à la demande du salarié
À compter de la réception de la demande du salarié, demande correctement formulée, vous disposez de 3 mois pour lui répondre par lettre recommandée avec accusé de réception et pour informer l'inspecteur du travail.
Vous décidez d'accepter la demande
Si vous décidez d'accepter la demande, vous devez savoir que votre acceptation repose sur la durée du travail sollicitée par le salarié. Vous ne pourrez pas imposer une autre durée de travail.
En revanche, vous restez décisionnaire sur la répartition des horaires de travail. La date à laquelle débute le passage à temps partiel sera celle demandée par le salarié.
Vous souhaitez refuser la demande
Pour refuser la demande, vous ne pouvez vous appuyer que sur deux motifs. Soit votre refus est fondé sur l'absence d'emploi disponible dans la catégorie professionnelle du salarié, soit votre refus devra reposer sur les conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise qu'aurait ce changement d'emploi.
Dans la première hypothèse, il faudra être en mesure de le prouver ! Examinez les emplois relevant de la même catégorie professionnelle, au niveau de l'établissement et de l'entreprise. Si aucun n'est disponible et que vous n'avez pas l'intention de créer un nouveau poste, écrivez au salarié pour lui notifier votre refus en le justifiant ainsi.
Dans la seconde hypothèse, il est essentiel, dans votre lettre de refus, que vous argumentiez pour expliquer les conséquences négatives que ce passage à temps partiel aurait sur la bonne marche de l'entreprise. Vous pouvez évoquer la surcharge de travail, la difficulté à recruter dans la qualification professionnelle requise, la difficulté à partager les attributions du salarié entre plusieurs personnes, etc.
Répondez de manière objective et détaillée pour que le salarié ne puisse supposer une éventuelle mauvaise foi.

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