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| Dossier Express |

Heures d'équivalence : dissocier temps de présence et temps de travail effectif (Métallurgie)

Ce dossier intègre les spécificités relatives à la convention collective Métallurgie.

Vous souhaitez mettre en place un système d'enregistrement informatisé du temps de travail. C'est l'occasion d'analyser la durée du travail dans votre entreprise, de vérifier que vous ne payez pas des heures supplémentaires à tort et, éventuellement, que vous pratiquez les équivalences autorisées par votre branche professionnelle.

Il est donc important pour vous de disséquer la journée de travail, afin de pouvoir dissocier le travail effectif de la simple présence. Comment procéder concrètement ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Contrôle des horaires : modèle auto-déclaratif
     Tableau récapitulatif des temps constituant ou non un temps de travail effectif
     Répertorier les temps de travail effectifs
     Travail effectif : tableau des temps de non-présence et incidences
     Bulletin de paie : modèle vierge

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Qualifier chaque phase de travail ou de présence
Pour le système informatisé, vous aurez donc à paramétrer correctement la nature de chaque phase, afin qu'elle ait la bonne incidence sur la situation du salarié. 
  • l'habillage : l'habillage obligatoire sur le lieu de travail n'est assimilé à du travail effectif que si votre convention collective le prévoit (il conviendra donc de bien vérifier). Dans le cas contraire, vous devez néanmoins l'enregistrer pour accorder une compensation financière ou sous forme de repos ;
  • la douche : même dans l'hypothèse de travaux insalubres ou salissants, les temps de douche sont payés au tarif normal, mais ne sont pas inclus dans le travail effectif ;
  • les pauses : légalement, la pause n'est pas du travail effectif, mais leur qualification varie selon les entreprises. Elle n'est pas un temps de travail effectif même si vous imposez à des salariés de la prendre sur leur lieu de travail. Toutefois, si, pendant sa pause, un salarié est tenu de rester à votre disposition, son temps de pause sera considéré comme du temps de travail effectif et devra être rémunéré (vous demandez par exemple à une secrétaire de rester près du téléphone pendant sa pause pour pouvoir répondre aux appels) ;
  • la visite médicale : face à la contradiction des textes, il est conseillé de l'intégrer dans le travail effectif ;
  • les heures de délégation : les heures utilisées, dans la limite des crédits légaux, sont assimilées à du travail effectif ; les heures de réunion sont des heures de travail ;
  • les repos compensateurs : les « contreparties obligatoires en repos » accordées au titre des heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel sont assimilés à du temps de travail effectif ;
  • la formation : une formation suivie dans le cadre du plan de formation est considérée comme une exécution particulière du contrat de travail ; elle entre donc dans le travail effectif ;
  • les astreintes : il s'agit de périodes pendant lesquelles le salarié a l'obligation de rester à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour des opérations de dépannage et de maintenance :
    • l'astreinte sans intervention fait l'objet d'une compensation financière ou en repos fixée par accord collectif ou par vous-même,
    • l'intervention éventuelle est quant à elle retenue comme travail effectif, depuis l'heure de l'appel du client jusqu'à l'heure de retour, temps de déplacement inclus.

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     Tableau récapitulatif des temps constituant ou non un temps de travail effectif
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     Travail effectif : tableau des temps de non-présence et incidences
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