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| Dossier Express |

Les coûts directs et indirects d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Les enjeux financiers d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont importants : les coûts directs et indirects sont nombreux et à la fois économiques, sociaux et juridiques.

De quoi se composent les coûts directs et indirects des accidents du travail ou des maladies professionnelles ? Comment calculer chacun de ces coûts ?

 


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     Calculer les coûts directs et indirects d'un accident du travail : schéma récapitulatif

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Chiffrer vos coûts directs
L'intégralité du coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles (indemnités journalières, frais médicaux et hospitaliers, rentes, indemnités en capital) est supporté par les entreprises au travers des cotisations de Sécurité sociale. 
Jusqu'au compte employeur 2009, les prestations versées au cours de l'année N étaient reportées au compte de l'employeur de l'année N, quelle que soit la date de l'accident du travail et de la maladie professionnelle, selon les règles suivantes :
  • indemnités journalières, frais médicaux, d'hospitalisation, de pharmacie : report à l'euro l'euro ;
  • rente : montant de la rente annuelle x 32 ;
  • indemnité en capital : montant de l'indemnité en capital x 1,1 ;
  • capital décès : SMIC annuel x 26.
A partir du compte employeur 2010, l'imputation des prestations au compte employeur de l'année N sera forfaitaire et ne concernera que les accidents du travail et les maladies professionnelles déclarés au cours de l'année N ou les incapacités permanentes (rente ou indemnité en capital) notifiées au cours de l'année N.
Les forfaits ont été communiqués à titre indicatif par la CNAMTS :
 
 
 
Sinistres sans arrêts à 3 jours
 
Sinistres avec arrêt de 4 à 15 jours
 
Sinistres avec arrêt de 16 à 45 jours
 
Sinistres avec arrêt de 46 à 90 jours
 
Sinistres avec arrêt de 91 à 150 jours
 
Sinistres avec arrêt plus de 150 jours
 
Tous CTN
 
200 €
429 €
1.350 €
3.874 €
7.774 €
27.256 €
 
 
 
Sinistres avec IC
 
Sinistres avec IP de 10 à 19 %
 
Sinistres avec IP de 20 % à 39 %
 
Sinistres avec IP de 40 % et plus ou mortels
 
Tous CTN
 
1.926 €
43.477 €
84.352 €
356.403 €

 
CTN = Comités techniques nationaux
IC = indemnité en capital
IP = incapacité permanente
 
Par exemple, pour estimer le coût direct d'un accident du travail déclaré en 2010 et ayant donné lieu à 120 jours d'arrêts de travail, ainsi qu'à l'attribution d'une rente de 15 % en 2010 :
  • coût direct de l'incapacité temporaire : 7.774 euros ;
  • coût direct de l'incapacité permanente : 43.477 euros ;
Soit un coût direct total pour l'entreprise de 51.251 euros.

 

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