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| Dossier Express |

Identifier un accident du travail et un accident de trajet

Un de vos salariés a eu un accident alors qu'il rentrait chez lui, un autre s'est coupé un doigt en manipulant un outil sur son poste de travail. Devez-vous déclarer ces deux accidents comme des accidents du travail, ou le premier répond-il à la définition d'accident de trajet ?

Comment faire la différence entre les deux ? Quelles sont les conditions nécessaires pour définir l'accident du travail et l'accident de trajet ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Les formalités liées à un accident du travail : schéma récapitulatif
     Tableau des différences entre accident de trajet et accident de travail
     Modèle de réclamation auprès de la CARSAT en cas d'imputation d'un accident de trajet au compte employeur

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
L'accident de trajet
« Est considéré comme accident de trajet, l'accident qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :
  • le lieu de travail et sa résidence principale ;
  • le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (domicile, restaurant, cantine, etc.) ».
Pour que vous puissiez déterminer s'il s'agit d'un accident de trajet, 5 conditions doivent être réunies :
  • l'accident a lieu sur le parcours aller-retour lieu de travail/résidence principale ou lieu de travail/lieu de restauration ;
  • caractéristiques du parcours : le parcours ne doit être ni interrompu, ni détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi ;
  • la résidence du salarié doit présenter un caractère stable ;
  • le lieu de prise des repas doit être un lieu habituel ;
  • en dehors du covoiturage régulier, l'itinéraire doit être le plus court, le plus commode, ou logique ;
  • l'interruption ne doit pas être provoquée par l'intérêt personnel.
Contrairement aux accidents du travail, c'est à la victime (le salarié) d'apporter la preuve de l'accident, des lésions et de la relation entre l'accident et les lésions.

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     Tableau des différences entre accident de trajet et accident de travail
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