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| Dossier Express |

L'indemnité à verser au salarié en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, vous devez verser au salarié une indemnité pendant sa période d'absence.

Comment identifier l'absence à indemniser ? Quel est le montant de l'indemnité due en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle ? Quelle est la durée de l'indemnisation ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa)
     Accident du travail : déclaration à la CPAM (cerfa)
     Déclaration de maladie professionnelle (cerfa)
     Attestation de salaire : accident du travail ou maladie professionnelle (cerfa)

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Identifier les salariés concernés
Le salarié doit avoir acquis 1 an d'ancienneté dans votre entreprise ou établissement pour avoir droit à une indemnisation complémentaire (sauf convention collective plus favorable). Cette règle souffre toutefois d'exceptions concernant :
  • les salariés travaillant à domicile ;
  • les salariés saisonniers ;
  • les salariés intermittents ;
  • les salariés temporaires.
L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence.
 

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     Déclaration de maladie professionnelle (cerfa)
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