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| Modèle Commenté |

Interdiction de fumer dans les locaux à risques : note de service

Votre activité vous oblige à utiliser des produits inflammables que vous stockez dans une seule et même pièce. Bien qu'il soit interdit de fumer dans tout lieu couvert et fermé, vous souhaitez rappeler cette interdiction en raison des graves conséquences qui pourraient résulter d'une infraction à cette loi.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
L'interdiction de fumer s'applique à tous les locaux fermés et couverts, qu'il s'agisse de lieux accueillant du public ou de lieux de travail. Même les bureaux individuels sont désormais non fumeurs.
Cette interdiction peut être reprise dans le règlement intérieur, qui peut alors prévoir des sanctions relatives au tabac. En effet, vous pouvez user de votre pouvoir disciplinaire pour sanctionner les salariés qui contreviendraient à l'interdiction de fumer.
L'employeur n'est pas obligé de mettre un local à disposition des fumeurs. L'interdiction peut être totale pour l'entreprise.
Une signalisation rappelant cette interdiction de fumer doit être mise en place dans les parties non fumeur, mais aussi à l'entrée des locaux fumeurs. Cette signalisation est définie par décret et peut être visualisée sur le site : www.tabac.gouv.fr.
Les erreurs à éviter
Cette note de service vient renforcer la signalisation définie par décret mais ne peut, en aucun cas, la remplacer.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Vous avez une obligation de résultat quant à la mise en place et au respect de l'interdiction de fumer au sein de votre entreprise. Outre les sanctions pénales indiquées ci-dessus, vous pouvez voir voxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Il est conseillé d'afficher un rappel de la législation en vigueur, sous forme de note de service reprenant également la signalisation en vigueur, à l'entrée de chaque pièce présentant un risque partixxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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