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| Dossier Express |

Définir une tenue vestimentaire au travail

Vous souhaitez imposer le port d'une tenue vestimentaire correcte sur les lieux de travail et en adéquation avec les fonctions exercées.

A-t-on le droit de limiter la liberté de choix vestimentaire des salariés ? Peut-on prendre des sanctions en cas de refus des salariés de respecter vos demandes ? N'est-ce pas aller à l'encontre d'un principe de liberté que d'imposer une tenue vestimentaire au travail ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Avertissement pour manquement aux règles de sécurité
     Clause exigeant le port d'un uniforme / d'un vêtement de sécurité

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.



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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Tenter de régler le problème à l'amiable
Organisez dans un premier temps avec le salarié un entretien informel pour lui expliquer en quoi sa tenue est inadmissible et susceptible d'être sanctionnée. Vous ferez de même avec celui qui a refusé de porter un vêtement obligatoire.
Vous devez essayer de les convaincre de changer de comportement en leur expliquant que le fait de se soumettre à une réglementation concernant leur tenue vestimentaire au travail n'est pas une atteinte à la liberté fondamentale de se vêtir.

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     Avertissement pour manquement aux règles de sécurité
     Clause exigeant le port d'un uniforme / d'un vêtement de sécurité

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