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| Modèle Commenté |

Intéressement : principales caractéristiques

Vous souhaitez mettre en oeuvre une politique salariale et de fidélisation de vos salariés. L'accord d'intéressement constitue un des outils à votre disposition. Lié aux résultats ou aux performances, il renforce ainsi le sentiment d'appartenance des salariés à la vie de l'entreprise. Ce dispositif, facile à mettre en place, quels que soient la taille de l'entreprise et le nombre de salariés, présente de nombreux avantages tant pour le salarié que pour l'entreprise.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
L'intéressement doit concerner l'ensemble des salariés de l'entreprise, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée, salariés à temps partiel, etc.). Les apprentis sont également concernés par ce dispositif.
La loi vous autorise seulement à prévoir une condition minimale d'ancienneté pour bénéficier du dispositif, qui ne peut dépasser 3 mois.
Votre accord est conclu pour une durée de 3 ans. Passé ce délai, vous devrez négocier un nouvel accord. Il n'y a pas de tacite reconduction.
Les erreurs à éviter
Vous ne pouvez pas priver un salarié de ses droits acquis au titre de l'intéressement, quel que soit le motif de la rupture (licenciement pour faute, par exemple).  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
L'intéressement doit apporter un complément à la rémunération de vos salariés. En aucun cas il ne doit se substituer à une rémunération ou à une prime telle que l'octroi d'un 13e mois.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
La formule retenue pour le calcul de l'intéressement doit présenter un caractère aléatoire (le résultat de l'intéressement doit pouvoir être égal à zéro) et avoir une signification économique. Afin d'xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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