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| Dossier Express |

L'entretien préalable au licenciement

L'objet de l'entretien préalable est de permettre à l'employeur d'exposer les raisons de son projet de licenciement et au salarié de s'expliquer sur ce qui lui est reproché. La bonne méthode consistera donc à réunir tous les éléments pour que vous soyez en mesure de présenter au salarié les motifs précis qui vous amènent à envisager son licenciement.

Quel est l'objectif de cette procédure et donc le contenu des échanges ? Quelle personne de la direction de l'entreprise peut participer à l'entretien préalable ? Le salarié, quant à lui, est-il obligé de s'y rendre et peut-il se faire assister ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Licenciement pour motif non disciplinaire : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour faute avec mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.



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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Vous faire assister ou représenter lors de l'entretien
 
Si vous ne pouvez pas assister vous-même à l'entretien, vous avez la possibilité de vous faire représenter par un membre choisi parmi le personnel de l'entreprise. Cette personne n'est pas obligatoirement un cadre ou un collaborateur investi d'une délégation de pouvoirs particulière. En pratique, il est vrai que dans la majorité des cas, c'est un collaborateur ayant le niveau de compétence, d'information et d'autorité suffisant qui est choisi pour exercer cette mission relativement délicate.
Vous avez également la faculté de venir à l'entretien accompagné d'un collaborateur, si les circonstances le justifient (par exemple lorsque la faute reprochée au salarié touche le fonctionnement de plusieurs services). En revanche, il n'est pas admis que l'employeur puisse se faire accompagner par une personne extérieure à l'entreprise, par exemple, l'expert-comptable de l'entreprise.
Toutefois, si votre entreprise appartient à un groupe, le responsable du personnel ou le président de la société mère sont considérés comme appartenant à l'entreprise et peuvent participer à l'entretien. Celui-ci ayant pour objet, rappelons-le, de garantir au salarié la possibilité de faire valoir son point de vue et d'apporter à l'employeur l'éclairage nécessaire pour prendre sa décision finale, la présence d'autres personnes autour de l'employeur ne doit pas rompre cet équilibre.

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     Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour faute avec mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable

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