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| Dossier Express |

L'incidence de la maladie sur les congés payés

Un salarié vous adresse un arrêt de travail pour maladie sur une période englobant des jours de congés payés.

Comment traiter cette situation ? Quelles sont les incidences de la maladie d'un salarié sur ses congés payés ? Un salarié malade acquiert-il des congés payés ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Dénonciation d'un usage sur les jours de congés payés non pris
     Congés payés après un arrêt maladie : accord de l'employeur

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Consulter la convention collective pour déterminer l'incidence de la maladie sur le calcul de la durée des congés payés
Si votre salarié remplit la condition d'ouverture du droit à congés payés, son absence au titre de la maladie n'a pas à être prise en compte pour calculer la durée des congés payés qu'il a acquis.
Exemple
Un salarié est malade du 1er février au 15 mai 2010. Si le droit à congés payés est bien ouvert sur la période de référence du 1er juin 2009 au 31 mai 2010, en revanche la période de maladie ne génère aucun congé payé.
Attention
Les conventions collectives peuvent contenir des dispositions plus favorables et prévoir que votre salarié acquiert des congés payés.

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     Dénonciation d'un usage sur les jours de congés payés non pris
     Congés payés après un arrêt maladie : accord de l'employeur

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