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La clause de quota

La clause de quota permet d'assigner au salarié, dans son contrat de travail, des objectifs chiffrés, soit lors de l'embauche, soit par un avenant. Le contrat impose ainsi au salarié (par exemple un commercial) d'atteindre un objectif précis, dans une durée donnée.

Comment rédiger la clause de quota ? Quels sont les conditions de validité et les effets de cette clause ?


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     Clause d'objectifs

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Fixer le quota et sa rémunération
Vous allez devoir déterminer le montant, le chiffre que vous allez assigner à votre salarié. En principe, du fait de votre pouvoir de direction, vous fixez seul les objectifs à atteindre.
Toutefois, la convention collective ou le contrat de travail prévoit parfois que cette fixation devra faire l'objet d'une négociation entre salarié et employeur.
Dans ce cas, vous ne pourrez pas fixer unilatéralement les objectifs à atteindre mais vous devrez les négocier avec le salarié.
En toute hypothèse, les objectifs doivent être raisonnables (même s'il est difficile de donner un exemple précis de ce qu'est un objectif raisonnable, réaliste et réalisable).
Afin de fixer cet objectif, il faut en fait se référer à ce qui se pratique en général dans la branche d'activité, et également tenir compte d'autres éléments, comme le secteur géographique où vous êtes (ou celui où vous interviendrez) : rural ou urbain, zone pavillonnaire ou locative par exemple, type de clientèle, etc., et, bien sûr, la conjoncture économique. 
La rémunération versée au salarié doit tenir compte de ses résultats quant à ses objectifs. 
 

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