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| Dossier Express |

La faute du salarié pendant son préavis de licenciement

A partir du moment où le préavis est effectué, les obligations de l'employeur et du salarié sont maintenues. En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de fournir du travail et de continuer à verser le salaire. Le salarié, quant à lui, doit continuer à effectuer le travail demandé. Si ce dernier commet une faute, il est essentiel de réagir.

Le pouvez-vous ? Comment procéder en cas de faute du salarié au cours de son préavis ? Doit-on tenter d'arranger la situation ou, à l'inverse, rompre le préavis et cesser toute relation de travail ? Quelles seront les conséquences de cette décision ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Notification de rupture du préavis en raison d'une faute

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Etape 2 :
Gérer la mauvaise volonté et réagir aux erreurs inhabituelles
 
La situation est ici plus préoccupante, car elle peut nuire à la bonne marche de l'entreprise. Vous devez être capable d'estimer si le comportement du salarié est volontaire ou non.
Si les erreurs sont minimes et sont liées à des évènements extérieurs au salarié (surcroît de travail, nouvelles technologies mises en place) ou si la mauvaise volonté n'est pas suffisamment ostensible pour constituer une faute grave, vous pouvez choisir de procéder par un entretien informel de recadrage comme précédemment ou vous pouvez également lancer une procédure disciplinaire et le sanctionner d'un avertissement ou d'une mise à pied.
Vous pouvez également décider de dispenser le salarié de la partie de préavis restant à exécuter. Dans ce cas, vous devez savoir que le contrat ne sera effectivement rompu qu'à la date initialement prévue et que vous devrez lui verser son salaire malgré tout. Il vous suffit pour cela de lui écrire une simple lettre l'informant de votre décision.

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