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| Dossier Express |

La mise en place du CHSCT

Les effectifs de votre entreprise atteignent ou dépassent le seuil de 50 salariés. Une fois ce seuil atteint, vous êtes obligé de mettre en place un CHSCT.

Comment procéder ? Sur un plan géographique, à quel niveau doit-on mettre en place un CHSCT : l'entreprise ou l'établissement ? Comment s'effectue la désignation des membres du CHSCT ? Comment organiser les réunions de cette institution ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Tableau des seuils d'effectifs entraînant la mise en place et la suppression des institutions représentatives du personnel (IRP)
     Note d'information sur la désignation des membres du CHSCT et appel à candidatures
     CHSCT : convocation en vue de la désignation des membres

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Déterminez le niveau de mise en place du CHSCT
Le niveau de mise en place du CHSCT est généralement l'établissement.
En effet, compte tenu du caractère spécifique des missions exercées par le CHSCT, il est souhaitable qu'il fonctionne au plus près des situations de travail des salariés.
Le critère géographique est donc important, mais il n'est pas le seul ; le degré d'autonomie de l'établissement doit être également pris en compte, afin de pouvoir traiter au niveau idoine les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Ainsi, une entreprise ayant plusieurs établissements, mais pas de comité d'établissement, n'aura pas l'obligation de créer plusieurs CHSCT si ces entités ne sont pas assez autonomes.
 

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     Tableau des seuils d'effectifs entraînant la mise en place et la suppression des institutions représentatives du personnel (IRP)
     Note d'information sur la désignation des membres du CHSCT et appel à candidatures
     CHSCT : convocation en vue de la désignation des membres

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